Réponse aux questions de Vive en Tarentaise de Fabrice Pannekoucke, maire sortant et tête de liste à Saint-Jean de Belleville.

Avant de répondre en détail aux 12 questions posées, je tiens à préciser que j’ai indiqué que je souhaite, si mon équipe et moi sommes élus, prendre une délibération de principe dès l’installation du conseil municipal, pour que chaque décision fasse l’objet d’une analyse sous l’angle du développement durable. Un élu serait en charge de cette mission pour rappeler à l’assemblée cet engagement.

Les questions que vous soumettez dépassent généralement le cadre du seul territoire communal, aussi dans mes réponses, j’élargirai le champ de vision aux compétences de l’intercommunalité et de l’APTV.

1- Quelles actions comptez-vous engager pour la préservation des espaces naturels encore peu aménagés ?

La commune de St Jean de Belleville dispose encore de nombreux espaces protégés et non aménagés. Il n’existe à ce jour aucun projet de développement sur ces espaces, et je souhaite qu’il en demeure ainsi. Sur la période du mandat écoulé, c’est ce cap que nous avons suivi. Le réseau de pistes ou de chemins a été amélioré pour assurer la desserte des alpages en particulier. En revanche, aucune création nouvelle.

S’agissant de la forêt, seule une piste à tracteur a été créée. Il ne doit pas y avoir de réponse toute faite, et le câble doit dans certains cas être une réponse plus appropriée.

2- Etes vous prêt à fixer un objectif "zéro pesticides" pour l'entretien des espaces verts ?

La question de l’utilisation des pesticides est difficile. Plutôt que de prendre un engagement difficile à tenir, je pense qu’il est préférable dans un premier temps de prendre l’engagement d’une diminution de l’utilisation de ces derniers. En effet, si tout le monde s’accorde à ne plus avoir recours à ces produits, le plus grand nombre ne comprend pas que le résultat soit différent. Il faut donc limiter l’usage aux zones stratégiques, le limiter autant que faire ce peut et l’exclure dans les espaces naturels.
Dans le même registre, je souhaite que nous puissions nous passer de toutes les lasures et autres produits appliqués sur les matériaux que ce soit en intérieur ou en extérieur. Il en va de l’environnement et de la santé.

3- Quelles sont vos propositions pour maîtriser l'artificialisation des sols et le mitage de l'espace?

Limiter l’artificialisation et le mitage passe nécessairement par la définition de plans d’aménagement et de définition de l’organisation des territoires. Où mettons-nous les routes, les activités, le logement. Quelle place réservons nous à l’agriculture, aux espaces naturels. La réponse du SCOT me semble tout à fait appropriée, pour plusieurs raisons d’ailleurs. Tout d’abord parce que l’échelle communale n’est pas la bonne pour de telles réflexions. Ensuite, parce qu’il faut avoir une vision transversale de l’aménagement de l’espace et du foncier au sens large. Il faut cependant rester prudent sur l’appellation de ce que l’on souhaite faire, et plutôt suivre le projet que de se fixer le cadre réglementaire. Peut-être pouvons nous imaginer un type de SCOT mais sous un format Tarentaise. Il me semble par contre indispensable que la finalité de ce projet soit opposable pour permettre un vrai rôle de protection.

A l’échelle communale, je souhaite une révision du document d’urbanisme où le PADD occupe une place déterminante avec un travail de terrain (entouré de professionnels de l’urbanisme et de l’architecture) pour que chacun puisse faire connaître son avis mais aussi bien comprendre ce qui existe et ce qui est proposé. Une vraie occasion de se mettre d’accord sur le projet, de vulgariser l’urbanisme et de communiquer sur les constructions de demain qui devront être moins gourmandes en énergie et être plus propres (voir sujet lasure au 2.)

4- Que pensez-vous faire pour encourager l’habitat collectif ?

L’habitat collectif est nécessaire. Je pense même qu’il faille associer le terme de locatif. Il apparaît en effet que nos communes (St-Jean en particulier) présentent une carence en logement locatif. C’est pourtant aussi lié à l’aménagement du territoire. Le turn over des ménages dans une commune de taille moyenne permet de maintenir les services comme l’école en particulier. Pour répondre plus précisément à la question, je suis en attente des éléments qui seront apportées par les dossiers PLH et OPAH de l’APTV. L’intercommunalité sera le maître d’œuvre incontournable pour le portage de ces procédures. A l’échelle communale, je souhaite que les zones INA puissent favoriser l’émergence de projets de mini collectifs locatifs.

5- Quelles mesures souhaitez vous adopter pour maîtriser la consommation d'eau et améliorer le traitement des eaux usées ?

La maîtrise de la consommation d’eau sur St-Jean de Belleville est un sujet d’actualité où les bassins et fontaines (nombreux) ont désormais un débit limité. D’autre part, lors des travaux de réseaux, nous créons un réseau d’alimentation des bassins sur le trop plein des réservoirs. Ainsi, seule l’eau "disponible" est mise à disposition dans ce cadre. L’autre moyen de limitation de la consommation est de faire payer la vraie valeur de la ressource. Nous avons engagé cette démarche qui est d’ailleurs fort naturelle et plutôt bien comprise. Elle permet d’ailleurs de tendre vers une certaine sincérité budgétaire. La communication sur ce sujet demeure indispensable en particulier dans nos zones de montagne où l’eau semble n’avoir jamais manqué et devrait ne jamais se tarir.

Concernant le traitement des eaux usées, un schéma d’assainissement se termine sur notre commune. Je m’engage à voter les budgets nécessaires à la mise en œuvre des propositions qui seront validées. Il faut toutefois être conscient que plusieurs années seront nécessaires pour atteindre les objectifs. Enfin, avant de mettre en œuvre les dispositifs de traitement, le choix du processus sera déterminé en fonction de critères respectueux de l’environnement.

6- Envisagez vous de limiter l'affichage publicitaire?

La commune de Saint Jean de Belleville n’est pas la plus touchée par l’affichage publicitaire. Il me semble toutefois indispensable de demeurer vigilant. Je souhaite également qu’un règlement publicitaire puisse être défini à l’échelle des communes du canton.

7- Que proposez-vous pour encourager concrètement la filière biologique et l’approvisionnement local (fromage, viande …) dans les repas servis par les organismes municipaux ou subventionnés (cantines scolaires, maison de retraite, hôpital, service de repas à domicile...) ?

La commune de Saint-Jean de Belleville n’est pas en charge des repas qui sont servis aux enfants de l’école. Il est toutefois indispensable d’aller dans le sens proposé, pour proposer des produits biologiques d’une part et pour soutenir les filières locales d’autre part.
le travail engagé par l’APTV pour soutenir les filières locales doit être poursuivi et renforcé. Nous sommes là face à une vraie illustration de développement durable à l’échelle de notre territoire !

8- Vous engagez-vous à faire réaliser un bilan énergétique pour toutes les installations et bâtiments municipaux et à communiquer ses résultats à la population ?

Je m’engage à réaliser un bilan énergétique des équipements et bâtiments communaux et à communiquer les résultats. C’est aussi grâce à de telles actions que nous pourrons aider à la prise de conscience de la nécessité de faire des économies d’énergie.

9- Avez-vous déjà des propositions à faire pour réduire la consommation de ces installations et bâtiments?

C’est dans ce sens que nous avons engagé une réflexion visant à remplacer les points d’éclairage existants par d’autres qui permettent de réduire de moitié la consommation d’énergie pendant une période de la nuit. Je suis en attente d’un retour d’expérience et du coût des installations pour que les décisions puissent prises.

10- Demanderez-vous au SIVOM de revoir à la hausse ses objectifs en matière de tri et de recyclage des déchets pour atteindre 50% dans 5 ans et 80% dans 10 ans ?

Il est indispensable de mettre en œuvre des incitations au tri pour atteindre des objectifs ambitieux. Au-delà de ce seul sujet du tri, il faut de manière plus générale que nous puissions inciter à une diminution des déchets et une meilleure utilisation de la déchetterie. Localement, nous avons mis l’accent sur la collecte du verre dans tous les hameaux, la récupération des piles et téléphones usagés ainsi qu’une collecte annuelle des encombrants. Le SITOM a effectivement un rôle à jouer, mais chaque commune se doit de communiquer et d’inciter sur son territoire. Un travail particulier doit également être engagé à destination des résidents temporaires.

Je m’engage également à renouveler des chantiers de recyclage de matériaux comme cela s’est fait en 2007 pour donner une nouvelle vie à des agrégats qui se trouvent en décharge (chantier 2007 – recyclage de 3 000 tonnes de matériaux).

11- Etes-vous prêt à encourager concrètement le co-voiturage par l’aménagement de parkings-relais et une signalétique appropriée?

Une démarche est engagée en faveur du transport collectif dans la vallée des Belleville. La commune de Saint-Jean est associée. L’objectif premier est de pouvoir identifier le besoin ce qui permettra de définir les moyens à mettre en œuvre.
La difficulté réside dans les besoins disparates et le souhait de conserver son confort individuel. Pour une réussite du co-voiturage ou des transports en commun, il me semble indispensable que la démarche soit menée par vallée et sur l’ensemble du territoire de Tarentaise-Vanoise.

12- Etes-vous prêt à fixer à la police municipale l’objectif (et les moyens humains) de faire appliquer la loi sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels ?

La commune de Saint-Jean de Belleville ne dispose pas de police municipale, ce qui renforce la difficulté de contrôles quels qu’ils soient. Voilà sans doute encore un chantier pour l’intercommunalité. Je souhaite que les activités motorisées puissent demeurer encadrées, ce qui facilite d’ailleurs les contrôles. La commission environnement de la commune est sensibilisée à ce sujet, en particulier la chasse aux engins qui ne répondent pas aux règles de sécurité ou de conformité.

Fabrice Pannekoucke.