Mieux protéger la biodiversité tout en produisant mieux du bois

Contribution de Vivre en Tarentaise

1- Exploitation forestière – Desserte.

La création de nouvelles voies de dessertes doit être subordonnée à l’étude d’un plan cohérent de mobilisation des bois à l’échelle des territoires ( Chartes Forestières).

Toute création d’une nouvelle voie d’accès forestière ou pastorale doit faire l’objet d’un permis de construire.

Toute création de voie d’accès d’une longueur supérieur à 1 km (à discuter) doit faire l’objet d’une notice d’impact.

Toute création de voie d’accès d’une longueur supérieur à 2 km doit faire l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Remarque ( en Rhône Alpes l’ONF s’impose en interne une « analyse d’impact » sans valeur réglementaire pour tous travaux de terrassement, les DDAE l’exigent pour les dossiers de demande de subvention).

Pour le projets de desserte le cahier des charges doit préciser la largeur maximale de plateforme autorisée. Le dépassement de cette largeur doit être considéré comme une non-conformité et entraîner des sanctions ( remise en état, non versement de subvention…).

2- Documents de gestion, Article L 11 du Code Forestier.

L’application de cet article reste très problématique car les documents de gestion forestière (aménagements forestiers) sont généralement rédigés et approuvés pour des périodes longues ( 15 à 20 ans ) pendant lesquelles le contexte socio-économique et les législations concernant la protection de la nature peuvent évoluer considérablement. Vouloir faire approuver en bloc des projets sur une période aussi longue est irréaliste et dangereux.

3 – Regroupements forestiers, remembrement.

L’extrême morcellement de la forêt privée peut être sur certaines territoires un obstacle à une gestion forestière cohérente. La création d’associations foncières ou le regroupement de parcelles peut être alors souhaitable. Pour éviter les excès qu’à connu le secteur agricole dans ce domaine il est impératif que ces regroupements entraînent une obligation d’adhésion à un système de certification.

4 – Accueil du public.

Comme dans tous les espaces naturels les loisirs motorisés n’ont pas leur place en forêt. Les voies de desserte forestière doivent faire l’objet d’un inventaire limitatif de celles qui sont ouvertes à la circulation. Les autres doivent être interdites. Les communes qui ne se donneraient pas les moyens de faire appliquer cette interdiction devraient être sanctionnées ( retrait de certification ?).

Les moyens d’accès mécanisés indirects ( remontées mécanique pour ski ou VTT ) doivent obligatoirement être assortis de dispositifs de canalisation de ces pratiques.

5 – Changements climatiques.

La conservation de la diversité génétique, la régénération naturelle, la recherche d’un mélange d’essences autochtones sont les meilleurs garants de la résilience des forêts face aux perturbations possibles du climat. L’introduction d’espèces exotiques, le raccourcissement des rotations et des âges d’exploitabilité présentent de graves risques pour la biodiversité et ne vont donc pas dans le sens des objectifs affichés.

6 – carbone.

Les forêts ont une capacité de stockage du carbone sous forme de bois, mais aussi dans le sol sous forme de matières organiques. La récolte de bois permet de mettre à l’abri de la décomposition une partie du bois ( bois d’œuvre) et donc d’immobiliser temporairement du carbone. Mais la mise en lumière du sol par la coupe de bois accélère la décomposition de la matière organique et contribue ainsi à restituer du carbone dans l’atmosphère. Faire croire qu’on pourrait « compenser » l’utilisation d’énergies fossiles ou la destruction de forêts anciennes par des plantations de jeunes arbres baptisées « puits de carbone » est une supercherie que nous devons combattre.

7 – Espaces protégés – naturalité – vieux bois – bois morts.

Dans les espaces protégés l’adhésion à un système de certification doit être rendue obligatoire.

Pour les projets de desserte dans les espaces protégés la production d’une notice d’impact doit être obligatoire quelle que soit la longueur prévue ( étude d’impact + enquête publique si longueur > 2 km).

Dans les espaces protégés l’objectif de préservation de la biodiversité doit primer dans tous les cas par rapport à la récolte de bois et à l’accueil du public. Seul le comité scientifique en charge de ces espaces devrait avoir autorité pour arbitrer en cas de conflit d’intérêt.

L’objectif de 10% de la surface forestière en évolution naturelle doit être un minimum à atteindre pour tous les territoires. Il ne saurait être question que l’impossibilité d’exploitation d’une partie importante des territoires montagneux vienne compenser une surexploitation des forêts de plaine.

Remarque : le ratio 90% exploité / 10% non exploité montre bien où sont les extrémistes.

Maintien de 2 arbres morts sur pied ( Æ > 35cm minimum) par hectare. Maintien des arbres à cavité. Maintien au minimum de 5 arbres/ha ayant dépassé le diamètre d’exploitabilité fixé par le plan de gestion ou l’aménagement.

Remarque : des instructions internes à l’ONF existent déjà mais pour le moment aucun contrôle effectif n’est exigé sur le terrain.

La valorisation du bois-énergie ne doit pas entraîner l’extraction de la totalité des rémanents (60% maxi ?).

Remarque : très difficile à quantifier et à contrôler, de plus le risque pour la fertilité du sol est très variable selon le niveau trophique ( sols calcaires / acides )

8 – Gestion forestière – sylviculture – renouvellement.

La création d’associations foncières débouchant sur une certification et un plan de gestion doit être encouragée.

Le traitement en futaie irrégulière ou jardinée doit être privilégié.

Sauf problème sanitaire grave la pratique de coupes rases de plus de 2 ha doit être proscrite. Si le traitement en futaie régulière est retenu, dans le cas de coupes supérieures à 2 ha, la durée minimum entre la première coupe d’ensemencement et la coupe définitive doit être au minimum égale à 1/5° de l’âge d’exploitabilité.

La régénération naturelle doit être recherchée en priorité. Si une plantation est nécessaire une plantation à faible densité (<500 plants /ha) sera privilégiée pour permettre le développement d’un sous-étage diversifié.

Les aides publiques doivent privilégier les essences indigènes, au détriment des exotiques même acclimatées ( Douglas, Cèdre, Chêne rouge…).

9 – Intrants.

Les écosystèmes forestiers ne représentent que 25% du territoire. En dehors de la haute montagne et de rares zones humides ce sont les espaces les plus proches d’un état naturel. Ils doivent être préservés des pratiques intensives qui ont montré leurs dangers dans le domaine agricole.

L’utilisation de produits phytosanitaires doit être réservé à des situations exceptionnelles, des commissions départementales incluant des représentants des APN pourraient évaluer ces situations.

Les forêts françaises ont une productivité suffisante qu’il faut préserver par des pratiques culturales adaptées (pas de coupes rases, diversité des essences, maintien du sous-étage, contrôle de l’exportation de biomasse…) l’utilisation d’engrais ne peut être qu’un facteur de risque, notamment pour la préservation de la ressource en eau.

En aucun cas les écosystèmes forestiers n’ont vocation à accueillir des déchets tels que des boues de centrales d’épuration. Ces déchets doivent en priorité être valorisés ( méthanisation) puis, s’il est établi que les déchets ultimes n’ont aucune toxicité, ils devraient pouvoir être utilisés en agriculture. Les espaces naturels ne doivent pas être la poubelle de l’humanité.

10 – Connaissance – inventaires

11 – Filière bois – bois-énergie – bois d’œuvre – tracabilité ;

Le bois est un matériau dont le bilan carbone est plus favorable que la plupart des autres matériaux, mais ce bilan n’est jamais nul du fait des énergies mises en œuvre pour l’exploitation forestière, le transport et la transformation.

S’il est judicieux de promouvoir l’utilisation du bois, il est nécessaire de minimiser son bilan en donnant la priorité aux filières courtes. Les gains de productivité offerts par de très grosses unités de transformation seront à l’avenir limités par l’augmentation inéluctable des coûts de transport. Les aides publiques doivent être dégressives en fonction de l’étendue du bassin d’approvisionnement des nouvelles unités.

Depuis environ un siècle la forêt française est globalement sous-exploitée. Un potentiel de développement de la récolte existe principalement en forêt privée car en forêt publique les contraintes financières qui pèsent sur l’ONF l’incitent déjà à une exploitation maximale des forêts dont il a la gestion.

L’utilisation du bois comme matériau noble et renouvelable doit être la priorité, y compris grâce aux techniques d’utilisation des petits bois. L’utilisation comme bois énergie ne doit être qu’un pis-aller.

Le bois est une ressource renouvelable mais limitée. Il est dangereux de laisser croire qu’il pourrait être la source d’énergie principale pour de grosses unités de production de chaleur ou d’électricité. Les projets à privilégier par les pouvoirs publics sont ceux qui combineraient un appoint au bois avec une autre énergie plus abondante (solaire thermique ou géothermie).

12- Sols

13 – Faune

La faune fait partie intégrante des écosystèmes forestiers et ne se limite évidemment pas à la « grande faune». Les déséquilibres qui peuvent être constatés localement peuvent être la conséquence de cycles naturels ( pullulations d’insectes par exemple) mais sont souvent la conséquence des activités humaines (restriction des espaces disponibles et éradication des prédateurs pour les cervidés).

La chasse peut être un moyen de régulation de certaines populations d’herbivores dans la mesure où les prédateurs naturels ont été éliminés et où leur retour est difficile à faire accepter par une partie des populations humaines. C’est également un moyen de se fournir en protéines animales pas forcément plus condamnable moralement que l’élevage en captivité d’espèces devenues domestiques.

Cette régulation doit être appuyée sur des inventaires objectifs permettant de mettre en évidence que le niveau de consommation de la régénération par les herbivores n’est pas compatible avec le renouvellement du peuplement forestier.

14 – Gouvernance – approche territoriale.

L’élaboration de chartes forestières de territoire, permettent de mettre en cohérence les actions forestières à une échelle pertinente d’un point de vue écologique et socio-économique va plutôt dans le bon sens et pourrait être un pas vers une mutualisation de la gestion forestière.

15 – Conditionnalité

Les aides publiques doivent être réservées aux propriétaires ou collectivités certifiées.

16 – Valeur, monétarisation des services rendus par la forêt.

Il est du rôle du gouvernement de fixer des priorités budgétaires et de donner les moyens d’une gestion durable de la forêt.

Les libéraux croient que la loi du marché peut tenir lieu d’arbitrage entre les différentes fonctions ou services rendus par les espaces naturels : il suffirait de leur attribuer une valeur monétaire. Un peu sur le principe des quotas de carbone.

Outre la difficulté qu’il y aurait à évaluer les valeurs marchandes respectives d’un ver de terre ou d’un chêne pluri centenaire, d’une source ou d’un paysage, l’évolution de l’état de la planète tant d’un point de vue environnemental que social laisse planer de sérieux doutes sur les vertus de la marchandisation. Un hectare de forêt ne peut pas être évalué avec la même unité qu’une voiture, un paquet de lessive ou une place de cinéma.

Les associations doivent affirmer que la biodiversité n’est pas une marchandise.

17 – risque incendie

18 – eau

19 – certification

Pas de certification au rabais : le montant des cotisations doit permettre de rémunérer des contrôles effectifs, les non conformités récurrentes doivent entraîner le retrait de la certification. La création d’associations foncières doit permettre aux petits propriétaires d’avoir accès à une certification: c’est aux propriétaires de faire un effort pour accéder à la certification, pas à la certification de s’adapter.

20 – Perspectives pour la gestion des forêts publiques : continuité, transfert aux collectivités locales, gestion privée.

Les forêts ( publiques et privées ) sont un bien commun de l’ensemble de la nation, même si la propriété en est pour des raisons historiques déléguée à des collectivités ou des personnes privées. Le Code Forestier limite de fait le droit de propriété. C’est à l’Etat et à lui seul que doit revenir la mise en oeuvre du régime forestier par l’intermédiaire d’un corps de fonctionnaires dont le statut est (ou devrait être) un gage d’indépendance par rapports aux pressions économiques out clientélistes des élus locaux. L’ONF est un établissement public bâtard qui mélange des missions régaliennes (régime forestier, police de l’environnement) et des activités de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude et d’entrepreneur de travaux. Plusieurs rapports ont déjà pointé le mélange des genres qui conduisent l’ONF à être à la fois le prescripteur, le réalisateur et le contrôleur des travaux en forêt. Son mode de financement fortement dépendant des ventes de bois et des marges réalisées sur les études et travaux le rend tributaire des aléas économiques à cours terme, ce qui est incompatible avec la gestion durable d’écosystèmes dont les cycles d’évolution se comptent au minimum en dizaines d’années ou en siècles.

Beaucoup de personnels de l’ONF sont cependant attachés à ce statut qui leur a souvent assuré des conditions de rémunération et de fonctionnement plutôt meilleures que celles de leurs collègues des services de l’Etat.

Le transfert d’une partie des compétences de l’ONF aux régions ou aux structures porteuses des Chartes Forestières de Territoire, sur le principe de subsidiarité, ne doit pas être écarté à priori, mais c’est un sujet glissant dans un contexte de désengagement de l’Etat sans réelle garantie de transfert de moyens financier ou de compétences fiscales aux collectivités. La péréquation des moyens entre régions « riches » et régions « pauvres » est aussi une mission de l’Etat.

Le transfert de la gestion au secteur privé n’est pas d’actualité. La forêt privée a déjà assez de mal à s’organiser en dehors des régions de forte production.

Les documents d’aménagement forestier doivent rester de la compétence du service public forestier malgré les pressions de l’Europe libérale ( dans certains pays c’est déjà des bureaux d’études privés qui rédigent les aménagements forestier).