Vivre en Tarentaise   le 15.06.2009

 

A Monsieur Fabrice Pannekoucke,  Vice Président de l’APTV

 

Objet : boite à outils « engins motorisés »

 

Monsieur le Vice-président,

 

Nous avons bien reçu le projet de boite à outils « engins motorisés » à destination des élus. Nous vous remercions pour ce travail qui pourrait contribuer à une meilleure compréhension de la loi par les différentes collectivités locales.

 

Notre association se permet de vous proposer plusieurs idées complémentaires :

 

1°) Le document pourrait être complété par un point juridique en matière de bruit et de niveau sonore. Quelles sont les prérogatives d’un maire dans ce domaine ? Que dit la loi ? Qui peut verbaliser et sous quels motifs ?

Extraits du texte transmis il y a quatre ans par VET :

 

Le code de la route permet de verbaliser tout véhicule qui paraît exagérément bruyant sans qu’aucune mesure au sonomètre ne soit nécessaire. (Articles R 325.8 et 318.3) C’est le texte le plus fréquemment utilisé par les forces de l’ordre pour verbaliser les personnes qui exagèrent. Une contravention de 3ème classe est dressée et le matériel peut être saisi.

 

Le code pénal (article R 623.2) réprime le bruit ou le tapage nocturne troublant la tranquillité. Ce texte peut être invoqué pour sanctionner un comportement anormalement bruyant. (Contravention de 3ème classe et saisie du matériel).

 

Le niveau sonore mesuré hors sur régime, doit être compris entre 66dBA et 80dBA suivant la puissance et la vitesse maximale des engins. (Décret 75.960 du 17 octobre 1975 et code de la route article 321.4).

Beaucoup de pots d’échappement ne sont pas conformes aux normes : 90% des silencieux montés en remplacement sont illégaux …) Les professionnels connaissent la réglementation, mais se réfugient derrière un formulaire rempli par l’acheteur déclarant vouloir utiliser le dit dispositif uniquement sur circuit spécial….Pourtant, des sanctions sont applicables aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur.

 

Enfin, le contrôle technique des deux roues est obligatoire dans de nombreux pays européens. Sa mise en place est régulièrement évoquée par notre parlement. Souhaitons qu’il l’impose le plus rapidement possible…

 

2°) Les choix politiques. Il nous parait important que dans ce domaine comme dans d’autres, notre territoire fasse un choix qui favorise  notre qualité de vie, mais aussi qui restaure notre image auprès de différents publics ayant délaissé la destination « montagne ». Nous ne prétendons pas bien sûr que la mauvaise maîtrise des pratiques motorisées explique à elle seule la défection des touristes en été, mais elle y contribue à l’évidence. Des manifestations comme le salon du 4x4, des compétitions ou démonstrations de quads ou de moto-trial brouillent notre image alors que notre territoire devrait résolument se tourner vers la mobilité douce…

 

3°) Le rôle du Maire.

Il nous paraît important de rappeler aussi que les Maires sont garants du respect de la loi sur leur territoire.

A ce titre, il nous semblerait normal que l’embauche de gardes champêtres soit abordée individuellement ou collectivement par nos élus.

 

 

L’APTV, n’a pas les moyens d’imposer quoi que ce soit aux différentes collectivités, nous l’avons bien compris. Mais elle peut et elle doit organiser la réflexion sur ce thème dans l’espoir d’aboutir à des décisions collectives. Une vallée qui souhaite remplir le mieux possible ses  300 000 lits touristiques ne peut éviter de s’interroger sur l’impact négatif de ces pratiques motorisées en terme d’image et d’environnement. Certaines contributions peuvent paraître faibles ou négligeables en terme d’effet de serre, mais symboliquement elles peuvent de révéler très fortes….

 

Dans l’espoir de vous accompagner vers une Tarentaise écocitoyenne, nous vous adressons Monsieur le Vice- Président, nos sincères salutations.

 

Au nom de l’association : le président Alain Machet.