Vivre en Tarentaise le 15.06.2009
A Monsieur Fabrice Pannekoucke, Vice Président de l’APTV
Objet : boite à outils
« engins motorisés »
Monsieur le Vice-président,
Nous avons bien reçu le
projet de boite à outils « engins motorisés » à destination des élus.
Nous vous remercions pour ce travail qui pourrait contribuer à une meilleure
compréhension de la loi par les différentes collectivités locales.
Notre association se
permet de vous proposer plusieurs idées complémentaires :
1°) Le document pourrait
être complété par un point juridique en matière de bruit et de niveau
sonore. Quelles sont les prérogatives d’un maire dans ce domaine ? Que dit
la loi ? Qui peut verbaliser et sous quels motifs ?
Extraits du texte transmis
il y a quatre ans par VET :
Le code de la route
permet de verbaliser tout véhicule qui paraît exagérément bruyant sans
qu’aucune mesure au sonomètre ne soit nécessaire. (Articles R 325.8 et 318.3)
C’est le texte le plus fréquemment utilisé par les forces de l’ordre pour
verbaliser les personnes qui exagèrent. Une contravention de 3ème
classe est dressée et le matériel peut être saisi.
Le code pénal
(article R 623.2) réprime le bruit ou le tapage nocturne troublant la
tranquillité. Ce texte peut être invoqué pour sanctionner un comportement
anormalement bruyant. (Contravention de 3ème classe et saisie du
matériel).
Le niveau sonore
mesuré hors sur régime, doit être compris entre 66dBA et 80dBA suivant la
puissance et la vitesse maximale des engins. (Décret 75.960 du 17 octobre 1975
et code de la route article 321.4).
Beaucoup de pots
d’échappement ne sont pas conformes aux normes : 90% des silencieux montés
en remplacement sont illégaux …) Les professionnels connaissent la
réglementation, mais se réfugient derrière un formulaire rempli par l’acheteur
déclarant vouloir utiliser le dit dispositif uniquement sur circuit
spécial….Pourtant, des sanctions sont applicables aussi bien au vendeur qu’à
l’acheteur.
Enfin, le contrôle
technique des deux roues est obligatoire dans de nombreux pays européens. Sa
mise en place est régulièrement évoquée par notre parlement. Souhaitons qu’il
l’impose le plus rapidement possible…
2°) Les choix politiques.
Il nous parait important que dans ce domaine comme dans d’autres, notre
territoire fasse un choix qui favorise
notre qualité de vie, mais aussi qui restaure notre image auprès de
différents publics ayant délaissé la destination « montagne ». Nous
ne prétendons pas bien sûr que la mauvaise maîtrise des pratiques motorisées
explique à elle seule la défection des touristes en été, mais elle y contribue
à l’évidence. Des manifestations comme le salon du 4x4, des compétitions ou
démonstrations de quads ou de moto-trial brouillent notre image alors que notre
territoire devrait résolument se tourner vers la mobilité douce…
3°) Le rôle du Maire.
Il nous paraît important
de rappeler aussi que les Maires sont garants du respect de la loi sur leur
territoire.
A ce titre, il nous
semblerait normal que l’embauche de gardes champêtres soit abordée
individuellement ou collectivement par nos élus.
L’APTV, n’a pas les moyens
d’imposer quoi que ce soit aux différentes collectivités, nous l’avons bien
compris. Mais elle peut et elle doit organiser la réflexion sur ce thème dans
l’espoir d’aboutir à des décisions collectives. Une vallée qui souhaite remplir
le mieux possible ses 300 000 lits
touristiques ne peut éviter de s’interroger sur l’impact négatif de ces
pratiques motorisées en terme d’image et d’environnement. Certaines
contributions peuvent paraître faibles ou négligeables en terme d’effet de serre,
mais symboliquement elles peuvent de révéler très fortes….
Dans l’espoir de vous
accompagner vers une Tarentaise écocitoyenne, nous vous adressons Monsieur le
Vice- Président, nos sincères salutations.
Au nom de l’association : le
président Alain Machet.