Les associations suivantes, ACALP, Vivre en
Maurienne, Vivre en Tarentaise, Mouvement national de lutte pour l'environnement,
FAPLA, FRAPNA, UFC-Que Choisir, se sont réunies pour proposer au comité
départemental « déchets » les points suivants :
PROPOSITIONS FAITES AU
COMITÉ DE CONCERTATION POUR RÉDUIRE LES DÉCHETS MÉNAGERS À LA SOURCE ET
AMÉLIORER LA COLLECTE SÉLECTIVE
Les déchets ménagers sont
notoirement en excès par rapport aux besoins strictement nécessaires en matière
d’emballages ou par comparaison aux résidus inéluctables d’une saine
consommation.
De
cet excédent résulte fatalement le surcoût réclamé au contribuable pour le
traitement de ces déchets, mais ce sont surtout les risques sanitaires et
environnementaux qui nous imposent d’inscrire au premier rang de nos
préoccupations et de nos priorités d’action la diminution de la production des
déchets à la source.
Parmi les responsables de cette
pléthore de déchets, on peut citer les emballages plastiques de la grande
distribution, l’utilisation du plastique dans l’acheminement du courrier et de
la publicité, la publicité encore au regard du poids démesuré de papier non
souhaité qu’elle déverse dans les boîtes aux lettres.
D’autre
part, la majeure partie des matières organiques qui composent 30% environ du
poids d’une poubelle domestique pourrait disparaître grâce à une utilisation
appropriée des matières fermentescibles.
Enfin, un gaspillage manifestement organisé pour faire
vendre plus, nous conduit à nous débarrasser de matériels rendus inutilisables
parce qu’artificiellement périmés (petit et gros électroménager, électronique,
mécanique, informatique, téléphonie portable, etc.).
La
mise en application des propositions qui suivent constitue la démarche minimale
préconisée par l’ensemble des associations signataires pour entreprendre une
action concrète efficace en faveur de la diminution de la production des
déchets à la source associée à une amélioration du tri sélectif.
1)
TYPOLOGIE D’ACTIONS.
La
réduction de la production des déchets à la source à lieu suivant deux axes qui
existent de toute façon :
- l’axe amont qui concerne la conception du produit,
de son emballage, de sa consommation et
les actions de réduction qui en découlent sont plutôt
d’ordres législatifs, réglementaires et nationaux.
- l’axe comportemental qui concerne l’action du
citoyen consommateur qui, par son comportement, influe sur la quantité de
déchets qui est produite, (exemple refus de publicité dans sa boîte aux
lettres, ou choix d’un produit A plutôt que B à l’achat, ou non utilisation de
sacs plastiques de caisse).
Notre
but est d’aboutir à des actions concrètes que l’on peut déployer :
- au niveau départemental lorsque les compétences, la
réglementation, la volonté d’aboutir sont disponibles en Savoie (amélioration
du tri sélectif , élaboration de chartes entre les
acteurs concernés)
- au niveau national s’il faut légiférer : Un débat
parlementaire aura lieu dans quelques mois, ces propositions pourront être
reprises par les élus savoyards présents à la Représentation Nationale.
Ce
champ d’actions conduit à des opérations étalées dans le temps ; on
distinguera :
- des mesures d’application immédiate (A.I.),
notamment certaines mesures emblématiques : nous pouvons réduire avant la
collecte des ordures ménagères la quantité et la qualité des déchets. Nous
devons avoir des exigences fortes en matière de tri.
- des mesures
nécessitant un certain délai de mise en œuvre, donc applicable à moyen terme
(M.T.)
- des mesures qui demandent l’adaptation des procédés
de production et de commercialisation, d’ajustement de réglementation nationale
-,voire européenne,- et dont l’application ne peut
être que progressive, adaptable à long terme (L.T.).
En tout état de cause nous pouvons fixer pour le moyen
terme (cinq ans) un objectif de 50% de
tri sélectif pour l’ensemble du département, notamment en le mettant en place
dans les communes accueillant des touristes.
Sur
le plus long terme (dix ans), il est indispensable d’arriver à un niveau de tri
comparable à celui des collectivités les plus en pointe, soit environ 80%.
2)
DÉCHETS PLASTIQUES.
1-A. RÉDUCTION DE LA QUANTITE DE PLASTIQUES.
Les
matières plastiques prolifèrent : de 11% il y a quelques années, elles
représenteraient aujourd’hui 20% d’une poubelle.
Les
fonds recueillis auprès des industriels qui émettent les déchets
(Eco-emballage) sont nettement inférieurs à ce qui est payé par le contribuable
pour éliminer ces déchets. En 2001, le montant total fourni par les deux
organismes agréés (Eco-emballage et Adelphe) correspondait à 30% du coût.
■
Proposition n° 1 (M.T.). Afin de limiter la production des déchets
plastiques il est indispensable d’ajuster les « écotaxes » aux frais réels de
traitement. Les fonds collectés doivent être attribués en totalité aux
collectivités qui traitent les déchets
(la partie récupérée par l’industrie sous forme de contribution au financement
de matériaux ou de recherches doit être supprimée).
En
France, 18 milliards de sacs plastiques sont distribués aux caisses des grandes
surfaces.
■
Proposition n° 2. La distribution de sacs plastiques aux caisses des
grandes surfaces doit être interdite. AI : Remplacement sur le département par
des sacs payants, sacs en amidon, sacs consignés, sacs-cabas, etc. au choix du
distributeur.
Les
sacs poubelles des ménages pourront être constitués de sacs biodégradables.
Sur
ces deux derniers points, le Conseil Général de la Savoie pourrait prendre des
initiatives puisque ce problème, général en France, peut être réglé localement.
■
Proposition n° 3 (M.T.). Les films plastiques qui regroupent des
produits vendus à l’unité doivent disparaître de la vente proposée au public.
■
Proposition n° 4 (L.T.). Les emballages surdimensionnés d’objets de
toutes tailles doivent être encadrés par une réglementation stricte imposant au
producteur de mentionner le rapport emballage/produit, de fournir la
nomenclature des produits d’emballage, leurs constantes physico-chimiques de
dégradation et la façon de les recycler. Il est nécessaire d’harmoniser la
qualité des emballages pour en faciliter le recyclage.
(M.T.) et (L.T.) Engager une action auprès des
producteurs départementaux pour les productions locales, les AOC et tous
produits aidés ou subventionnés.
■
Proposition n° 5 (A.I.). Une
benne à disposition des clients sur les parkings de la grande distribution doit
pouvoir recueillir les sur emballages et emballages non désirés.
■
Proposition n° 6 (M.T.). Le gouvernement et les deux assemblées devront
montrer leur volonté de faire baisser la production des déchets ainsi que leur
nocivité, lors du prochain débat sur les déchets prévu avant fin 2004.
À l’instar de ce qui est
imposé à d’autres activités polluantes, tous les producteurs d’emballages
plastiques doivent être soumis à l’obligation de fournir un plan de diminution
des volumes et des produits polluants.
Les
associations savoyardes représentées au Comité de Concertation veilleront à ce
que les élus savoyards se montrent exemplaires lors du débat législatif.
L’eau
minérale est, elle aussi, grande pourvoyeuse de déchets plastiques.
Actuellement, les bouteilles d’eau en matière plastiques contribuent à
l’encombrement des poubelles à raison de 5 kg au minimum par habitant et par
an.
■
Proposition n° 7 (A.I.). En
dehors de cas exceptionnels, la consommation de l’eau du robinet doit être
recommandée. L’information du grand public sur la qualité de l’eau doit être
améliorée et assurée régulièrement par
la DDASS, par les conseils régionaux et municipaux.
On
pourra en profiter pour faire savoir que d’un point de vue sanitaire certaines
marques ne devraient pas être consommées régulièrement sans conseil médical et
que d’un point de vue économique cette eau coûte considérablement plus cher.
■
Proposition n° 8 (A.I.). La
distribution d’eau en bouteille de verre consignée doit être négociée, au
minimum avec les productions locales.
■
Proposition n° 9 (M.T.) : Le recyclage des bouteilles en PET
doit être amélioré. On dressera un état des lieux des filières existantes, des mise à niveau volontariste des pratiques des
déchetteries et des centres de tri savoyards.
2-B. MODIFICATION DE LA QUALITE DES PLASTIQUES.
Les polymères sont rarement
miscibles entre eux, compliquant ainsi les opérations de recyclage quand ils ne
les rendent pas impossibles.
■
Proposition 10 (L.T.). Une harmonisation des catégories de polymères
utilisées par grands secteurs d’emballages et de conteneurs doit être imposée
pour réduire le problème.
■
Proposition 11 (L.T.). Afin de diminuer les émissions de dioxines, une
norme destinée à limiter la production de plastiques à base de chlore doit être
élaborée.
Le plastique est de plus en plus
employé dans le conditionnement du courrier et de la publicité:
-
Enveloppes, pochettes plastiques (presse,
publicité).
-
Fenêtre des enveloppes postales (elles comportent fréquemment des films
plastiques qui les rendent non recyclables avec le papier).
■
Proposition n° 12 (M.T.). La fabrication d’enveloppes à fenêtre
comportant des transparents compatibles avec le recyclage du papier doit être
favorisée ; les expéditeurs doivent être incités à utiliser des enveloppes en
papier recyclé au lieu du plastique, les diffuseurs de presse à utiliser les
bandeaux en papier.
3)
RÉDUIRE LA QUANTITE DE PAPIERS
Environ 25% des déchets
domestiques sont constitués de papiers, de journaux, de prospectus et de
carton. La publicité distribuée dans les boîtes aux lettres représente à elle
seule un minimum de 40 Kg par an !
■
Proposition n° 13 (A.I.). Une charte doit être élaborée en direction des
diffuseurs de « courrier non adressé » qui prévoira de donner l’agrément pour
la distribution aux seuls diffuseurs:
- Qui respectent le désir de ceux qui
ne veulent pas de publicité (étiquette apposée sur la boîte aux lettres),
- Qui feront la distinction entre la
publicité et les bulletins d’information des conseils municipaux et
départementaux.
■
Proposition n° 14 (M.T.). L’« écotaxe » qui sera payée à partir du 1er
janvier 2005 par les diffuseurs de publicité gratuite doit être fonction de la
quantité distribuée et doit couvrir le coût réel du traitement des déchets
concernés.
■ Proposition
n° 15 (A.I.). La collecte actuelle
des papiers, journaux, etc. doit être améliorée dans tous les lieux de vie :
établissements scolaires et universitaires, entreprises, administrations...
Elle doit être systématisée dans toutes les communes, y compris celles qui
accueillent des touristes, notamment dans les stations de ski.
■
Proposition n° 16 (A.I.). Une
benne à disposition des clients sur les parkings de la grande distribution doit
pouvoir recueillir les publicités ramenées.
4)
RÉDUIRE LA QUANTITE DE DÉCHETS ORGANIQUES.
Compte
tenu du nombre d’habitations individuelles en Savoie, il est urgent de
favoriser le compostage individuel en généralisant la distribution de
composteurs à prix coûtant comme cela se fait déjà dans plusieurs communes
(notamment dans l’agglomération de Chambéry dans laquelle des composteurs à 15€
ont été proposés).
■
Proposition n° 17 (A.I.). Le compostage individuel doit être systématisé
dans toutes les communes de Savoie en mettant à disposition à prix coûtant des
composteurs individuels et en faisant connaître les bases techniques
nécessaires à la réussite de ce compostage.
■
Proposition n° 18 (A.I.). Le compostage collectif doit être étudié au
niveau d’un tri sélectif par quartier
5)
S’ATTAQUER AU GASPILLAGE ORGANISÉ.
Trop
de matériel est aujourd’hui abandonné pour manque de pièces de rechange.
■
Proposition n° 19 (M.T.). Afin de réduire le surplus de déchets apporté
par le gaspillage organisé, il est nécessaire :
- d’obliger les fabricants à fournir
des pièces de rechange pendant un minimum de temps.
- de favoriser la récupération de
pièces détachées et de matériels par des associations ou des sociétés agréées.
Une partie de ces pièces doit retourner dans le circuit d’entretien /
réparation de services après-vente.
- d’imposer la fabrication de matériel
rechargeable pour l’utilisation de produits polluants (ex: cartouches d’encre
dans le secteur de la bureautique).
6)
REMPLACER LA TAXE PAR LA REDEVANCE.
Le mode de paiement du
traitement des déchets doit être cohérent avec une politique volontariste de
réduction de la production des déchets à la source.
■
Proposition n° 20 (M.T.). La redevance qui fait payer en fonction du
poids des déchets confiés en tant que tels à la collectivité incite à la
modération des quantités proposées.
Le conseil général peut
promouvoir et attendre des résultats significatifs pour une diminution des
déchets ménagers et assimilés produits sur le département de la Savoie en
déclinant tout un train de mesures dont plusieurs ont des effets immédiats.
Le
principal moyen qui nous paraît efficace pour conduire ses actions est une communication
intelligemment conduite auprès de la population « citoyens et
consommateurs ».
A - Par des effets directs sur
l’habitant : Celui-ci mieux informé va appliquer mieux les consignes
individuelles de tri sélectif, de compostage, dans son organisation (refus de
pubilicité), mais surtout dans ses actes d’achats.
B - Par des effets d’application mais aussi de contrôle
et de surveillance des circuits tels qu’ils doivent fonctionner.
Exemple1 : respect de toutes les
filières et collectes par les professionnels lors des ventes des piles, des
pneus, circuit D Tox, peintures, etc…
Exemple 2 : respect des circuits des DIB par les artisans
, et les commerçants, etc… qui ne doivent pas être en Ordures ménagères.
Exemple 3 : respect des instructions construction aux abords des
c<hantiers de construction.
C - Une politique départementale concrète :
Par des effets indirects de témoins dans la validation et l’arbitrage des
politiques que peut décliner le département auprès des distributeurs et auprès
des fabricants.
Le département sans être pilote au niveau national
trouverait un bénéfice à promouvoir dès à présent des mesures de réduction à la
source auprès des producteurs d’emballages pour les industries de production de
biens de consommation courante :
- agroalimentaire
- bricolage
- habillement
- jouet
Le département pourrait proposer une Eco-charte de
qualité pour les fabricants, ou un label, ou un concours pour les
fabricants, idem pour les distributeurs
Tout cela avec communication vis à vis du
public : avancées des fabricants, des distributeurs
D - Le suivi des mesures peut être
réalisé par un club de citoyens, ou pourrait être associé à chaque commune ou
communauté de communes un relais citoyen vis à vis de ces préoccupations
pour :
- la surveillance
- le suivi des progrès
- l’information
- le conseil.
ACALP, Vivre en Maurienne, Vivre en Tarentaise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, FAPLA, FRAPNA- Savoie, UFC-Que Choisir.