Vivre en Tarentaise.

Association agréée pour la protection de la nature

Le Villaret 73550 Les Allues Le 8 avril 2003

Déposition concernant le plan départemental de gestion des déchets en Savoie.

L’association Vivre en Tarentaise avait réclamé la révision du plan départemental de 1994 quelques mois avant la parution de la circulaire Voynet qui a déclenché l’élaboration ou la mise à jour de plans de gestion des déchets dans tous les départements français. Le dossier réuni en presque trois ans montre que cette révision était nécessaire : fermeture de différentes unités d’incinération très polluantes, mise en place du tri sélectif très laborieuse dans certains secteurs du département, absence de prise en compte des fermentescibles, enfin circulaire du ministère de l’environnement fixant à 50% le taux de collecte en vue du recyclage.

VET a participé à pratiquement toutes les réunions auxquelles elle a été conviée. Après examen des différents documents établis par la société Trivalor, elle tient à reconnaître que le domaine exploré est très complexe et nécessite une analyse prudente. Elle remarque également que le plan précédent n’avait pas été respecté : pas de collecte sélective dans une grande partie du département, collecte de la FFOM « oubliée », alors qu’elle constitue environ 30% du gisement d’ordures ménagères. Poursuite du fonctionnement d’unités polluantes à Gilly, dans la vallée des Bellevilles et à Valmorel. Prolongation de l’autorisation de mise en décharge à Bozel en bordure du Doron et aux pieds des prestigieuses stations de ski de Tarentaise. Le commun des mortels est malgré tout conduit à se demander comment et pourquoi une telle situation a pu perdurer ? Les communes incriminées ne sont pas parmi les plus pauvres de France…

Certes, depuis quelques mois, le tri sélectif semble en cours d’introduction et on ne peut que saluer ce démarrage. Cependant, la première question qui s’impose est la suivante : le plan version 2003 sera-t-il respecté ? Les collectivités locales vont-elles enfin agir et investir de façon déterminée dans ce domaine si important pour notre environnement ?

L’inventaire.

VET se félicite de « l’état des lieux » réalisé au sujet de la production départementale de déchets. Le travail semble avoir été réalisé avec sérieux. Toutes les catégories ont été prises en compte conformément aux instructions ministérielles. Cet inventaire permet aux différents partenaires concernés d’affiner leur réflexion dans ce domaine.

Les mesures envisagées.

La réduction à la source : celle-ci est prévue par le ministère. Concrètement, sur le terrain, elle risque de se réduire au compostage individuel. Le département compte environ 400 000 habitants. 115 000 personnes seront sensibilisées à cette pratique avec un taux d’efficacité estimé à 20% . D’autre part, 90 000 personnes connaîtront un ramassage en porte à porte de la FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères). Le taux d’efficacité de 20% nous paraît très pessimiste. Il est permis de s’interroger sur les 200 000 habitants restants qui ne seront pas concernés par une collecte de FFOM ou par le compostage individuel. L’association VET attend des collectivités locales des mesures très incitatives dans ce domaine qui représente, rappelons-le, 30% du gisement. (48% des savoyards demeurent en habitat horizontal et sont donc à priori concernés par le compostage individuel)

Au-delà du compostage, il est question d’encourager l’utilisation d’emballages navettes par les commerçants. Cela paraît être une bonne idée. Mais les professionnels seront-ils sensibles à cette proposition ? Quelles seront les mesures concrètes envisagées pour favoriser la réutilisation de ces emballages ? VET tient à faire remarquer qu’il revient aussi à l’Etat d’agir par la recherche et par la réglementation sur la politique en matière d’emballage : réduction et utilisation de matériaux facilement recyclables, pas de mélanges de matières, préférer le polyéthylène au polychlorure de vinyle. Il serait donc intéressant que les ministères concernés (environnement, recherche, industrie, agriculture) bénéficient d’un « retour » de l’échelon départemental. Le déchet le moins cher à traiter est celui que l’on ne produit pas ! Il est possible que cette action réglementaire ou de recherche relève de l’échelon européen, mais après tout pourquoi pas ?

Rien ne semble envisagé pour réduire la consommation de sacs en plastique, ni pour développer l’usage de sacs en papier ou de cabas solides réutilisables dans les supermarchés. Pourquoi ne pas limiter ou taxer fortement la distribution de prospectus dans les boites à lettres. Ne pourrait-on pas diffuser largement un badge à apposer sur les boites pour refuser la publicité non adressée, qui alourdit inutilement nos poubelles ? Si des modifications d’ordre réglementaire sont nécessaires, nous devons demander à l’Etat de les prendre !

L’organisation des collectivités.

L’étude constate le fractionnement des compétences « collecte » et « collecte sélective ». On constate aussi quelques irrégularités administratives dans ce domaine. Le plan prévoit d’encourager les collectivités à se regrouper pour agir ensemble. VET est tout à fait favorable à une gestion globale du dossier déchets en Tarentaise. Il est bien évident que la complexité du sujet impose la présence de professionnels compétents dans la gestion des déchets, mais aussi dans la communication. Les différents cantons de Tarentaise auraient tout intérêt à développer une politique commune dans le domaine du tri sélectif, particulièrement dans les stations de ski. Cela permettrait probablement d’éviter de multiplier les études station par station. Les supports, les moyens de communication, des matériels, du personnel pourraient être partagés. Enfin, il serait préférable que le « geste du tri » soit le même à Méribel, Moûtiers ou Bourg Saint-Maurice. Cette gestion globale permettrait également de clarifier les responsabilités.

Les objectifs retenus en matière de tri à l’horizon 2006 et 2011 sont inférieurs à ceux prévus par le ministère de l’environnement. La Savoie dans ce domaine serait handicapée par la présence d’une population touristique importante, et moins sensible au geste civique que le reste de la population. Il n’est pas certain que cette analyse soit tout à fait juste, car de nombreux touristes trient chez eux et se demandent pourquoi, aux portes d’un prestigieux parc national, on trie si peu ? Certaines populations européennes sont habituées à des contraintes plus sévères que les nôtres dans ce secteur. VET souhaite que la collecte des cartons et emballages soit généralisée en début de saison en station de ski. Idem pour la collecte des bouteilles de verre et des restes de repas auprès des restaurateurs. On avance souvent que les logements de stations sont trop exigus pour le tri sélectif. Mais la restauration des ces logements est à l’ordre du jour et risque de constituer le chantier de la décennie à venir. Il parait donc indispensable de prévoir dans les réaménagements extérieurs et intérieurs l’espace nécessaire au tri et à la collecte des déchets.

Les taux envisagés par le plan actuel, ne sauraient satisfaire toutes les personnes soucieuses d’une gestion économe en ressources naturelles de notre société.

Dans le domaine du tri, les résultats reposent sur le civisme de la population et des entreprises. Ils reposent aussi sur la qualité de la communication mise en œuvre pour développer le bon geste. Au-delà de la phase indispensable d’information, d’éducation et des « piqûres de rappel », pourquoi ne pas envisager, si nécessaire, des mesures plus contraignantes : paiement de la redevance déchet à la tonne. Cela existe en France dans différentes communes. Pourquoi pas en Savoie ? Certaines collectivités organisent des contrôles sur les déchets « triés ». VET est favorable, après la période indispensable de rodage, à des mesures contraignantes vis-à-vis des citoyens indisciplinés qui ruinent les efforts de la plus grande majorité. Ce volontarisme devrait permettre d’atteindre largement le taux de 50% de recyclage. Nos voisins allemands collectent les fermentescibles avec un rendement excellent. Le français restera-t-il à jamais rétif au règlement ? Pourquoi après 30 ans de collecte du verre, 50 % des bouteilles se retrouvent-elles encore dans nos poubelles ? Les collectivités territoriales auront-elles le courage d’imposer des contrôles de civisme ? On peut remarquer qu’il serait sans doute plus facile de le trouver (ce courage….) collectivement à l’échelle de la vallée qu’à titre individuel dans telle ou telle commune.

Les déchets verts et les boues.

Différentes aires de broyage et de compostage sont envisagées en Tarentaise. Cela nous semble être à priori une bonne chose. Mais partout où cela est possible, c’est le compostage individuel qui doit être privilégié. Il existe des composteurs d’un mètre cube (ou plus) qui pourraient convenir aux besoins des petits immeubles, des écoles, des stades etc…

Il existe encore en Tarentaise des excédents de fumiers et lisiers. Ces quantités ont-elles été chiffrées pour envisager un traitement commun avec les déchets verts. La réalisation d’une ou plusieurs unités de méthanisation pourrait peut-être être envisagée. Comme la vallée doit aussi traiter les boues de station d’épuration, il est probable qu’au moins une unité pourrait être construite.

Les agriculteurs sont réticents pour envisager l’épandage des boues de STEP. Les excédents de lisiers par ailleurs conduisent à penser à une autre solution. Les quantités départementales semblent suffisantes à elles seules pour justifier la construction d’une unité de méthanisation des boues de STEP. Cette unité pourrait bien sûr accueillir aussi des déchets verts et des déjections animales. Elle aurait le mérite de réduire le volume des fermentescibles à incinérer. Il y aurait également production de méthane qui contribuerait aux économies d’énergie.

La sensibilisation des entreprises et des artisans.

P114, on relève que des conventions de raccordement au réseau d’eaux usées seront établies ou développées pour éviter les rejets toxiques dans les égouts et de fait la pollution des boues de STEP..Cette mesure devrait être systématique et VET y souscrit à l’évidence. P126, il est prévu la création d’un réseau d’animateurs DIB pour les entreprises. Souhaitons que ce réseau voie le jour rapidement.

P129 la redevance spéciale pour les entreprises est évoquée. Comme la contribution de ces dernières à la production départementale de déchets est très importante, il nous paraît indispensable de sensibiliser par ce biais où un autre les commerçants et artisans au tri et au recyclage. Mais les horaires d’ouverture des déchetteries doivent être adaptés aux horaires de travail des entreprises. Certains commerces sont très gros producteurs de déchets. Ils doivent être l’objet de mesures spécifiques. La contribution financière des artisans doit être systématique (par le biais de la taxe professionnelle ?) pour participer au fonctionnement des déchetteries. Il faut éviter le paiement lors du dépôt qui encourage le maintien des décharges sauvages.

La fraction résiduelle.

Au cours des travaux de la commission départementale, seuls les traitements thermiques (pyrolyse et incinération) ont fait l’objet de présentation ou de discussions. Aucun mode de traitement « alternatif » n’a été présenté à la commission malgré les questions répétées des associations. Cela nous semble regrettable. Une commission travaillant sous l’autorité du SIMIGEDA a au moins envisagé les traitements « Calcior » et « Leblan ». Des rencontres avec les responsables de ces filières ont été organisées. VET se demande en particulier si le procédé du tri mécanique préconisé par « Leblan » pourrait être amélioré ou non ? Après tout ce système est utilisé par nos voisins espagnols. Pourquoi ne pas en prendre connaissance ?

De la même façon, aucune présentation d’unité de méthanisation ou de compostage n’a été effectuée. Nous regrettons que cette possibilité d’information des élus présents n’ait pas été saisie. Ces pratiques courantes chez nos voisins resteront-elles encore inconnues en France pour quelques dizaines d’années ?

D’après les exposés et les rencontres organisées, il ne nous resterait plus qu’à choisir entre mise en décharge et traitement thermique.

Depuis plus de dix ans, la Savoie recherche vainement un centre d’enfouissement de classe II. Le caractère touristique, la présence de nombreux cours d’eau ou de nappes phréatiques, les craintes des riverains, rendent cette recherche difficile. Cependant VET souhaite qu’un tel centre puisse être trouvé dans notre département. Il ne nous paraît pas normal que la Savoie exporte ses déchets chez ses voisins. Il va de soi qu’il faudra veiller à ce que ce centre soit bien utilisé et puisse durer plusieurs dizaines d’années…Il nous paraît donc utopique de recourir à l’enfouissement pour des quantités importantes de déchets ménagers.

L’incinération et la thermolyse apparaissent donc comme difficilement contournables à court terme, compte tenu des informations qui ont été communiquées à la commission départementale. Dans notre esprit ce type de traitement devrait être strictement limité à la frange difficilement recyclable des déchets ménagers. C’est pourquoi nous insistons tant pour qu’une politique contraignante de tri soit mise en œuvre.

VET souhaite être « responsable ». Elle est consciente des problèmes liés à la mise en place des politiques de tri. Elle est consciente également des problèmes de civisme. Pour bien trier, il faut une part de contrainte. Il paraît souhaitable aussi, que la population ne perde pas trop de vue les usines d’incinération….D’où l’intérêt de prévoir plutôt plusieurs petites usines à l’échelle de un ou deux cantons de préférence à une très grosse sur laquelle on pourrait se décharger avec une certaine insouciance…

VET conteste le dimensionnement prévu pour les différents scénarios envisagés. Le choix, il est vrai est difficile entre responsabilité (prévoir une grosse usine au cas où..) et  découragement face à l’incivisme de quelques uns.

D’autre part, même si les incinérateurs modernes semblent respecter les normes en vigueur en matière de rejets atmosphériques, il faut considérer que chaque tonne de déchets incinérée produit 300kg de mâchefers contenant des métaux lourds. Ces « cendres » sont utilisées dans les travaux routiers dans des secteurs « choisis ». Mais aucun suivi à long terme n’existe à propos de ce cadeau empoisonné…page 39 du dossier BTP on relève que le principe de précaution devrait entraîner la mise en place d’une traçabilité de ce genre de déchets. Nous souhaitons vivement la mise en œuvre d’un suivi à long terme des mâchefers utilisés dans les travaux routiers. La mise en place d’un plan qualité pour ces mâchefers n’était effective en 2000 que pour une seule usine d’incinération de Savoie. Qu’en est-il pour les autres aujourd’hui ?

Les fumées des incinérateurs sont filtrées. Les résidus de filtration appelés REFIOM sont évidemment hautement toxiques. ( L’usine de Valezan en produit de l’ordre de 1m³ toutes les 5 heures..) Ils sont entreposés dans des décharges adaptées (classe I) loin de la Savoie. Un cadeau pour les générations futures…

La thermolyse produit un coke (De l’ordre de 300kg par tonne de déchets pyrolysée) pour lequel il faut également trouver un « débouché » sur le long terme et satisfaisant pour l’environnement. Cela pose le même type de problèmes que pour l’incinération : les métaux lourds ne disparaissent pas ! A moins par exemple que l’on se décide enfin à trier sérieusement les piles …

Il nous paraît donc clair que les traitements thermiques posent des problèmes environnementaux. Il y a réduction du volume des déchets, mais production de cendres et de REFIOM toxiques….

Cette filière ne nous paraît donc pas mériter le label « durable ».

Si cette solution est malgré tout retenue par les élus, la récupération d’énergie devra être systématique : production d’électricité et couplage à un réseau de chaleur.

Le transport.

La Tarentaise dispose d’une voie ferrée jusqu’à Bourg Saint Maurice. Différents tableaux dans le dossier soumis à l’enquête montrent que le coût global du transport par rail est nettement inférieur à tous les autres modes. VET souhaite que le transport ferré soit donc utilisé davantage. Si nécessaire, la SNCF doit adapter ses structures et son mode de fonctionnement pour que le transport des déchets et des marchandises soit possible. Pourquoi les papiers et cartons triés à Bourg Saint Maurice et Aime sont ils évacués par la route ? Pourquoi ne pas construire un « quai de transfert » à proximité de la voie ferrée ? La RN 90 saturée doit être délestée de ses véhicules le plus possible.

La collecte des DTQD (piles, solvants, peintures, produits phytosanitaires, huiles de vidange, médicaments…):

Les campagnes d’information à destination de la population, des artisans, des écoliers, des agriculteurs doivent être pratiquées et répétées régulièrement par différents canaux. Des contrôles réguliers doivent être effectués.

Les lieux de collecte.

Il serait souhaitable que l’on implante les dispositifs de collecte dans les endroits très fréquentés par la population : parkings des supermarchés par exemple

Les déchets des entreprises du BTP.

Le plan se contente de prévoir la liste des installations nécessaires : centres de tri, de stockage, de valorisation. Mais les auteurs du document, indiquent que ces structures relèvent de l’initiative privée. Que se passera t-il si aucune d’entre elles ne voit le jour ? De la même façon, ce dossier propose aux acteurs du secteur de suivre un certain nombre de recommandations. Il suggère l’utilisation de bordereaux de suivi pour les déchets du BTP et le respect d’une charte pour leur utilisation rationnelle. Toutes ces mesures sont intéressantes, mais leur caractère contraignant s’avère très limité. Le nombre de petites entreprises dans ce secteur est très important. Chaque artisan acceptera t-il de faire évoluer ses pratiques pour mieux gérer ses déchets ? Comment les structures relevant de l’initiative privée seront-elles financées par cette multitude de petites entreprises ?

Conclusion.

L’Etat doit mettre en œuvre d’urgence une réflexion pour trouver des alternatives aux différents traitements thermiques. Cela implique probablement un effort de recherche mais aussi une réglementation beaucoup plus stricte  concernant les matériaux utilisés en matière d’emballage mais aussi dans la vie courante. Chaque objet fabriqué, conditionné et vendu devrait être examiné sous l’angle du recyclage.

VET n’approuve pas le plan proposé dans la mesure où les ambitions en matière de tri lui semblent insuffisantes et non conformes à la directive ministérielle entraînant la révision du plan. Elle n’approuve pas le dimensionnement prévu pour les différentes unités d’incinération.

Elle demande le réexamen du système actuel où chaque société  cotise à « éco-emballage » pour se donner bonne conscience. Ce système pervers ne l’oblige nullement à réduire sa production et à utiliser des matériaux facilement recyclables.

Au nom de l’association, le président : Alain Machet, membre de la commission départementale de gestion des déchets.