Suites juridiques des pollutions par dioxines de l'incinérateur d'ordures de Gilly sur Isère.

 

Vivre en Tarentaise, partie civile pour mise en danger d'autrui, non respect de la réglementation et pollution des milieux naturels (air, eau, sol) était convoquée samedi 3 juillet au tribunal correctionnel d'Albertville par la juge d'instruction pour information sur le déroulement de la procédure.

A plus de 80 autres parties civiles, associations et personnes malades ou parentes des personnes décédées, la juge commenta son action sur cette affaire et sur les perspectives à en attendre.

La juge n'a pas pu traiter  les infractions concernant les milieux naturels, le procureur ne les ayant malheureusement pas retenues....

Il y aurait possibilité de redéposer une partie civile pour ces infractions, avec consignation.

Les faits sont examinés depuis 1994 (infractions en continu).

Des élus, des responsables de l'incinérateur, des fonctionnaires ont été gardés 48 heures en garde à vue puis mis en examen sous contrôle judiciaire pour non conformité de l'installation et mise en danger d'autrui. Ces personnes ont fait appel du contrôle judiciaire; celui-ci sera examiné en septembre.

Des interrogatoires et des confrontations auront lieu en août, il y aurait des contradictions entre les différents protagonistes.

Les parties civiles peuvent ajouter des éléments, mais obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat.

L'enquête est prévue jusqu'en novembre. Elle pourrait concerner le préfet, même le ministre...

Cinq experts recherchent si il y a un lien de causalité entre dioxines et cancers (ce sera une première); ces expertises devraient aboutir avant la fin de l'année.

Une affaire de même type commence à Dijon, et il y en aura de plus en plus...

Un autre rendez-vous avec les parties civiles aura lieu en décembre.