Plan départemental de gestion des déchets en Savoie.

Réalisme ou manque d’ambition ?

La Commission Départementale de Gestion des Déchets s’est réunie mercredi 17 septembre pour la dernière fois.

Il s’agissait de mettre la dernière main à un programme d’action qui s’imposera à toutes les collectivités dès la signature de l’arrêté de Monsieur le Préfet. Ce document est l’aboutissement d’un processus qui s’est déroulé sur trois ans, sous l’autorité de trois préfets successifs. Il résulte d’une multitude de réunions et d’études.

Le document préparatoire a été soumis à enquête publique il y a presque un an déjà ; de très nombreuses personnes et des associations ont participé à cette enquête (notre déposition). La plupart des interventions réclament davantage de tri sélectif, des mesures vigoureuses pour la réduction du volume ds déchets à la source, une politique volontariste d’information de la population, des artisans et des sites industriels. Beaucoup bien sûr s’étonnent de la part réservée à l’incinération.

La commission d’enquête a rendu son rapport il y a quelque temps. On y relève :

SUR LE DOSSIER MIS A L’ENQUETE:

« Nous n’insisterons pas sur les critiques que nous avons exprimées plus haut. Mais, ici aussi, force est de reconnaître que le dossier élaboré par un technicien reste un dossier de spécialiste fait pour des spécialistes. Le résumé, en quelques pages, certes plus facile à lire, n’en reste pas moins inaccessible pour le grand public, plus habitué aujourd’hui aux images et aux sons qu’à la lecture des grands classiques.

Peut-être pourrait-on imaginer, plus tard, l’intervention de publicistes ou autres spécialistes de la communication, pour la traduction grand public de tels dossiers. »

SUR LE FOND:

« Notre analyse détaillée a montré que nous partagions certaines des critiques formulées par les uns et par les autres.

Mais nous avons pu constater que les arguments s’appuyant sur la circulaire \/oynet méritaient d’être nuancés : il n’est pas possible, ni souhaitable, de transformer en règles et en obligations ce qui n’est que recommandations.

Après réflexion, nous avons repoussé l’idée de donner un avis défavorable au projet présenté. Cela aurait peut-être conduit le Maître de l’Ouvrage à revoir son projet, mais cela aurait repoussé d’autant sa mise en oeuvre par le Conseil Général de la Savoie désormais en charge de son application.

C’est pourquoi nous avons décidé de donner un AVIS FAVORABLE au projet de Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, avis assorti des recommandations suivantes:

En préambule, la commission remarque que, sous-évaluer la production de déchets pour les dix ans qui viennent, ne serait sans doute pas la meilleure solution, même si elle était satisfaisante pour l’esprit de certains;

Il n’en demeure pas moins qu’il y a une impérieuse nécessité pour la puissance publique de prendre les mesures adéquates pour:

1. Réduire la production de déchets à la source

2. Tendre, à rapprocher de l’objectif de 50%, la transformation des déchets recyclables.

3. Créer sur le département, quelles que soient les difficultés rencontrées, un, mais plutôt deux Centres d’Enfouissement de classe 2.

A ce sujet la commission regrette qu’aucune hypothèse de localisation n’ait été faite au niveau du Plan. Il y a forcément un ou deux sites qui techniquement, tant par la géologie que par la localisation, conviennent mieux que d’autres.

4. Mettre en place dans les stations de sports d’hiver une politique effective de tri sélectif. Les travaux de modernisation entrepris dans de nombreuses stations sont sans doute l’occasion à saisir.

5. Etudier la faisabilité de créer une filière spécifique pour Déchets Industriels Banals (DIB) y compris en instaurant une fiscalité incitative.

Le réseau d’Animateurs Déchets Banals évoqué dans le Plan nous paraît, à ce sujet, particulièrement intéressant.

Enfin, nous ne saurions terminer notre rapport sans insister une fois de plus pour que le volet INFORMATION et COMMUNICATION soit précisé et développé y compris dans la désignation des responsabilités.

Ce volet est fondamental pour atteindre les objectifs fixés: ceux du Plan jugés trop peu ambitieux, mais encore mieux ceux qu’il serait souhaitable d’atteindre. »

A la lecture de ce texte, les associations avaient eu l’espoir, par leurs interventions, d’infléchir le plan départemental vers une ambition plus grande de tri sélectif, de collecte des toxiques, voire dans la recherche de techniques innovantes.

A l’issue de l’ultime réunion, il faut bien dire que le monde associatif reste sur sa faim.

Certes, le réseau de déchetteries de montagne devrait être complété plus rapidement. Une usine de compostage de boues est à l’étude pour répondre aux besoins d’une partie de la Tarentaise, du bassin d’Albertville et du Beaufortain. Le tri sélectif en station devrait être mis en place avec plus de volontarisme. Les résultats de Tignes et de Val d’Isère seraient encourageants. La mise aux normes des incinérateurs devrait être terminée en 2005. Un ou deux centres d’enfouissement de classe II devraient être créés. La méthanisation et la pyrolyse ne sont pas écartées. Un volet éducation vigoureux est prévu…

Mais, dans l’ensemble, beaucoup d’éléments restent bien vagues :

Combien d’ambassadeurs du tri seront-ils recrutés ? Pour combien de temps ?

Quelles obligations pour les stations de ski ? Avec quel échéancier ?

Le compostage individuel sera-t-il seulement « encouragé » ? Se contentera t-on d’un taux d’efficacité de 20% de la population sensibilisée ? Un quart seulement du département est concerné…

Le réseau d’animateurs destiné à informer les artisans et industriels de la collecte indispensable des déchets «  toxiques » (DIB) sera laissé à la bonne volonté du MEDEF. Malheureusement, ce dernier connaîtrait des problèmes de financement……On trouvera donc encore des métaux lourds ou des molécules dangereuses dans les boues de stations d’épuration ou dans les mâchefers.

L’attitude de certains élus est inquiétante. Ils réclament un surdimensionnement des unités d’incinération pour faire face à une croissance de la population du département, ou encore pour palier à la défaillance d’un site de traitement du département. (La mise en balle et le stockage provisoire pourraient convenir également..) Quelques uns aussi, rêvent encore d’une croissance touristique continue en Tarentaise où les bouchons saisonniers pourraient devenir des bouchons durables.

Il est facile de nous répondre que les objectifs sont « réalistes » et que s’il est possible de dépasser les objectifs fixés cela sera fait.

Mais les investissements nécessaires pour l’information, l’éducation, le suivi des politiques de tri seront-ils du même ordre de grandeur que ceux consacrés aux traitements thermiques ? Aurons nous le courage d’aller jusqu’à la « répression » pour faire face à l’incivisme de quelques uns ?

Vivre en Tarentaise ne peut qu’encourager la population savoyarde à faire preuve de citoyenneté en participant activement au tri sélectif, mais aussi en s’intéressant de près aux choix d’investissement des collectivités.

Alain Machet.