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Le
mot du Président.
Chers adhérents,
vous trouverez ci-dessous un résumé de nos
activités pour l’année 2002. Je voudrais remercier tous
les membres du bureau qui ont fait comme
les années précédentes de gros
efforts pour que notre association soit présente sur les
principaux dossiers d’aménagement de notre
vallée.
L’année a bien
sûr été marquée par une longue
période électorale. Le civisme et le
développement durable sont à l’ordre du jour.
Aussi, nous attendons avec impatience l’engagement des citoyens de
base pour faire vivre notre démocratie. Par exemple bien
sûr en participant à la vie de votre association ou
encore en la faisant connaître autour de vous.
VET s’intéresse
depuis longtemps au concept de développement durable. C’est
pourquoi elle a avancé de nombreuses propositions :
sentier balcon des Adrets, rénovation des vignobles et des
vergers, parc régional du Beaufortin, valorisation du
patrimoine local en liaison avec le développent du tourisme
doux, tri sélectif, compostage, collecte des toxiques,
moratoire sur la construction de remontées mécaniques,
sur l’expansion du bétonnage de la montagne …Comme vous le
savez, certaines de ces idées ont connu une suite
concrète.
Cette année a bien
sûr aussi été marquée par la pollution
à la dioxine autour de Gilly sur Isère. Vous ne serez
donc pas surpris que le problème de la gestion des
déchets occupe autant de place dans ce rapport. Ce chapitre
est d’ailleurs loin d’être clos.
Alors, à la mesure
de nos modestes moyens, et en fonction de l’aide que vous pourrez
nous apporter, nous tenterons de poursuivre dans cette
voie.
Bonne lecture !
N’hésitez pas à nous faire part de vos critiques ou
suggestions. A bientôt !
Alain
Machet.
Utilisation des engrais
chimiques : ils seraient utilisés de
façon marginale…près des villages, là où
l’épandage des fumiers lisiers est interdite. La chaux est
utilisée sur les sols acides pour lutter contre le
« rumex » (oseille sauvage).
Utilisation des
« croquettes ». Elles sont constituées
uniquement de céréales et de soja sans OGM. Le cahier
des charges du « Beaufort » vient d’être
publié et il limite leur utilisation suivant la période
de l’année. Elle est de l’ordre de 1 à 3 kg/ jour et
par bête. Ce complément permet d’augmenter la production
de lait de l’ordre de 15% et d’attirer les vaches à la
trayeuse.
L’utilisation des
antibiotiques est
incompatible avec la fabrication du Beaufort. Quand une bête
est soignée avec ces médicaments, son lait ne peut
être envoyé à la
coopérative.
La vaccination contre le
varon.
Elle n’est plus pratiquée en Haute Tarentaise sauf dans le
secteur des Echines où cette maladie n’est pas
éradiquée.
Filière
viande :
elle est en panne compte tenu des difficultés de la
mévente en France de la viande bovine. La promotion des races
à viande n’est pas favorable non plus à la
commercialisation des races locales.
D’autre part, seuls
quelques bouchers acceptent de commercialiser la viande bovine
produite en Tarentaise. Les deux gros hypermarchés de Bourg
Saint Maurice ne commercialiseraient que certains morceaux et
à des prix trop bas…Pour le moment seul la mise en place d’un
système de vente directe permettrait de lancer cette
production, mais il faut trouver les financement nécessaires
à la mise en place de la structure et pour salarier le
personnel indispensable. Les éleveurs de moutons ont bien
commercialisé leur production cette année, compte tenu
des difficultés de nos voisins anglais…Quelques agriculteurs
n’ayant pas de droits à produire du lait élève
des « veaux de lait ». Ils sont peu nombreux et
cette production serait d’un rapport modeste par rapport à la
vente de lait …
Les CTE : contrats
territoriaux
d’exploitation. Leur contenu a été
négocié filière par filière. Ils
comprennent au moins une mesure environnementale :
maîtrise des lisiers ou entretien de l’espace. Les aides
allouées sont fonction du degré d’engagement de
l’exploitant. Une vingtaine ont été signés en
2001 et autant le seraient en 2002.
Usines
d’incinération de Valezan et des
Brévières. Pas d’analyse du lait pour le moment
même si les agriculteurs semblent y être favorables. Un
prélèvement de fumées aurait été
effectué en janvier sur l’usine de Valezan…
Dossier
vergers.
On se heurte au problème foncier et à la
difficulté d’envisager un débouché
économique pour pouvoir pérenniser ces
éléments remarquables de notre paysage. Mais VET
continue d’y penser..
Autonomie
fourragère.
Elle serait de l’ordre de 75 % en moyenne sur l’ensemble des
exploitations. Il semble difficile d’aller au
delà compte tenu
de la diversité des types d’exploitation et du manque de
prés de fauche.
Article 21 et contrats
d’entretien du
paysage. Dans l’ensemble ces contrats semblent assez
bien respectés. Sur 28 agriculteurs contrôlés,
seuls 3 d’entre eux n’avaient pas respecté leurs obligations.
Quelques ratés car quelques zones ont été
défrichées avant de trouver un agriculteur volontaire
pour leur entretien, qui en pratique s’avère très
difficile.
Monsieur
le Maire,
Comme vous le savez,
notre association a dépensé beaucoup d’énergie
pour défendre le cadre de vie des habitants de votre commune.
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention aujourd’hui sur la
gestion de la plaine de Centron.
La réalisation en
cours de la déviation et des aménagements connexes vont
entraîner un boulever-sement du paysage du village :
création d’une carrière puis d’un plan d’eau, mise en
place d’une bretelle desservant la base de raft, autorisation d’un
dépôt de matériaux de 2500m2 pour un
artisan, réalisation d’une zone artisanale
etc……
Notre association ne
s’oppose pas à priori à ces différents projets.
Elle regrette de n’avoir pas pu déposer faute de temps lors de
l’enquête publique concernant la carrière et le plan
d’eau. Cependant, et c’est l’objet de ce courrier, nous souhaitons
que la commune de Montgirod prenne le temps d’une
ré flexion globale sur l’aménagement de
son espace, en pensant aux différentes activités :
agriculture, artisanat, tourisme, urbanisme…..
Nous nous permettons de
vous transmettre ces quelques questions : est-il bien judicieux
d’implanter un dépôt de matériaux dans une zone
à vocation touristique et agricole ? Est-il bien
nécessaire que chaque commune du canton d’Aime dispose
d’une zone artisanale ?
Comment sera desservi le futur plan d’eau ? Où seront
garés les véhicules si ce site connaît le
même succès que celui de
Macôt ?...
Ces interrogations
pourraient, bien entendu, être transmises à bien
d’autres communes de Tarentaise, mais nous espérons que vous
pourrez les prendre en compte pour répondre à
l’inquiétude de certains de.vos
concitoyens
Nous vous prions de
croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les
plus respectueux.
En février 2002.
la Société LEFÈVRE ( ex-carrière Eynard )
déposait une demande pour une centrale d’enrobé
à chaud sur la commune de Pombliéres-St Marcel, mais
située géographiquement aux portes de
Moûtiers.
La position ambiguë
de la commune de St Marcel pouvait faire craindre le
pire!
Plusieurs articles de VET
parus dans la presse ont fait prendre conscience aux
Moûtiérains et à tous les habitants du fond de
vallée, de St Marcel à Aigueblanche, du danger
représenté par une telle
implantation :
- émissions
gazeuses, composées essentiellement de monoxyde de carbone,
anhydride sulfureux, oxyde
d’azote,
hydrocarbures polycycliques...
- poussières de
silice venant du transport et de la manutention des
granulats,
-trafic des camions (plus
de 100 par jour),
-risques de pollutions
accidentelles des eaux,
- proximité de
Moûtiers avec ses nombreuses écoles scolarisant plus de
2000 jeunes, son hôpital, son foyer,
Un
groupe constitué de personnes dynamiques et
motivées a permis de mieux sensibiliser les familles, les
commerçants, les associations sportives et bien sûr les
résidents . Plus de 2500 signatures ont pu être
récoltées en quelques jours et de nombreuses
dépositions ont pu ainsi être enregistrées
à l’enquête publique.
Malgré toute cette
opposition, confortée par l’avis défavorable des
communes, le commissaire enquêteur donne un avis
favorable !
La pression de la
société est alors très forte.
Entre temps l’entreprise
Lefèvre se faisait épingler pour avoir
disséminé dans la nature quelques 200 tonnes de
déchets qui auraient du être dirigées sur une
décharge classée! VET dépose plainte et le fait
savoir. Peut-on faire confiance à une entreprise qui bafoue
les réglementations?
De son coté le
Comité de Vigilance créé contre le projet se
remobilise pour informer cette fois les membres du Conseil
Départemental d’Hygiène qui doit donner son avis avant
la décision préfectorale.
Parmi
les membres du CDH des élus bien sûr, mais aussi
des scientifiques, des représentants d’entre-prises, mais
aussi d’associations. Chacun reçoit un dossier mettant en
évidence la situation délicate du bassin
moûtiérain par rapport à cette implantation
projetée : régime particulier des vents de fond de
vallée, concentration urbaine proche, risques sanitai-res
forts sur les sujets jeunes... Cette fois la décision nous est
favorable. Le Préfet n’osera pas passer
outre!
Mais est-ce
définitivement gagné? car la Société
aurait déposé un recours contre cette décision
mais personne n’en parle.. .et le Préfet vient de
changer
Le “mauvais vent”
pourrait-il revenir sur le bassin moutiérain
?
André
Fourmaintraux, pour Le Comité de Vigilance.
Les élus de Bourg
St Maurice avaient informé les associations (VET et CAF),
dès le mois de juin, de leur intention de mettre en place
à titre expérimental une naVeTte entre les Chapieux et
la Ville des Glaciers du 14 juillet au 15 août En effet depuis
longtemps le trafic routier touristique rendait cette portion de
route étroite très dangereuse pendant la période
estivale. De plus la cohabitation devenait difficile avec les
randonneurs du Tour du Mt Blanc et les associations étaient en
attente de solutions énergiques qui ramèneraient calme
et qualité de vie dans ce fond de vallée de montagne au
cadre exceptionnel.
La solution
énergique allait donc se mettre en place, nous informait-on.
Barrière fermée de 10h à 16 h, avec une personne
à demeure pour contrôler et informer, et mise en place
de naVeTtes gratuites pour tout le monde, sauf dérogation aux
alpagistes riverains. C’était la seule et bonne solution, nous
en étions convaincus
Nous sommes allés
sur place ce été pour tester cette première:
à la sortie des Chapieux un panneau discret et quelconque
posé au sol nous informait d’une naVeTte avec ses horaires,
mais pas de vraie barrière,
et encore moins de
surveillant ! Aucune autre information ni interdiction ! Roule
carrosse… Tout le monde passait ou presque, la naVeTte était
gênée dans sa progression et faisait de nombreuses
marches arrière, et les randonneurs ou simples marcheurs
continuaient à subir gêne et pollution des
voitures.
Nous regrettons ce manque
de fermeté, dû certainement, à la pression de
certaine corporation, mais les demi-solutions ne satisfont jamais
personne.
Toutefois nous saluons
favorablement cette “expérience” et encourageons les
élus à aller jusqu’au bout de leurs décisions
pour 2003.
Bravo pour les jolis
panneaux routiers en aval des CHAPIEUX ainsi que la table
d’orientation du Col de BONHOMME! Mais 1’ “ESPACE MONT-BLANC”
mérite d’autres mesures à sa hauteur!
André
Fourmaintraux
Alors que
l'actualité récente rappelle que nous ne sommes pas
à l'abri de séismes importants, il apparaît que
les systèmes de sécurité de 11 centrales
nucléai-res (soit 34 des 58 réacteurs nucléaires
français) sont déficients et pourraient être
inopérants en cas de séisme. Le Réseau "Sortir
du nucléaire" dénonce l'incroyable discrétion
à laquelle sont soumises ces informations (des 3 et 28 octobre
2002), noyées parmi une foule de données banales dans
le site internet de l'Autorité de Sûreté
Nucléaire. Elles sont pourtant d'une importance exceptionnelle
pour la sécurité des populations.
Pour sept centrales, Blayais, Chinon, Dampierre,
Saint-Laurent, Tricastin, Fessenheim et Bugey, les systèmes de
sécurité n'assureraient alors plus le refroidissement
des réacteurs. Pour quatre autres centrales, Cattenom,
Flamanville, Golfech et Saint-Alban, des « anomalies
pourraient rendre le système de commande à distance
inopérant (...) remettant en cause le fonctionnement de
robinets importants pour la sûreté et nécessaires
après un séisme. »
Ces graves déficiences pourraient hélas conduire
à une catastrophe. Que se passerait-t-il en cas de
séisme dont l'épicentre serait proche d'une centrale
nucléaire?
Il est avéré qu'aucune mesure efficace ne peut
être mise en oeuvre en cas de catastrophe nucléaire. A
Tchernobyl, 800 000 "liquidateurs" ont été
sacrifiés pour stopper la réaction. Qui irait
« liquider »en cas de catastrophe en France
?
Nous avons donc eu de la
chance depuis 20 ans, mais la sécurité des populations
ne doit pas dépendre du hasard : les onze centrales
nucléaires concernées doivent être
immédiatement fermées et la sortie du nucléaire
mise en oeuvre de toute urgence.
Réseau " Sortir du
nucléaire " - Fédération de 613 associations
(dont VET)
9, rue Dumenge 69004 Lyon
- Tel. 04 78 28 29 22 –
Fax. 04 72 07 70 04 Internet:
http://www.sortirdunucleaire.org/
Communiqué de
presse du lundi 4 novembre 2002
L’association
« Vivre en Tarentaise » est intervenue à
plusieurs reprises pour faire part de ses remarques au sujet du
tracé du « délestage futur » de
l’agglomération boraine. Elle a eu l’occasion de
débattre à plusieurs reprises avec la DDE ou les
élus sur les différentes options qui sont, semble-t-il,
encore ouvertes aujourd’hui. Aussi, VET voudrait revenir dans un
esprit constructif sur les aspects les plus problématiques du
tracé.
On sait que dans le sens
de la descente, le flot de véhicules sera dévié
en amont de Séez pour suivre l’Isère jusqu’au niveau de
Malgovert, puis le long du bassin de compensation qui serait franchi
à proximité du pont de Montrigon pour changer de rive
jusqu’au pont des Raves. De là, l’itinéraire
actuellement envisagé remonterait parallèlement
à la route d’accès au centre Renouveau vers la RN
90.
A ce jour, il semble
qu’il soit toujours envisagé de faire passer le trafic
lié aux Arcs à travers Bourg Saint Maurice. Cette
option ne nous paraît pas conforme à
l’intérêt de la population qui continuera de subir les
pollutions olfactives et sonores ainsi que les dangers d’une
circulation importante. Il faut certes penser à la zone
commerciale et à ses hypermarchés, mais il serait sans
doute possible de concilier les intérêts du commerce et
la qualité de vie de la population en créant soit un
échangeur soit un rond-point au niveau de Malgovert où
la présence de la zone commerciale serait
signalée.
Un autre rond point est
prévu au pont de Montrigon pour desservir le centre ville et
nous n’avons rien à objecter sur ce
point là.
Ensuite, nous arrivons au
pont des Raves où la encore un choix très important
devra être arrêté. Pour le moment, un rond-point
est prévu, offrant la possibilité de
« desservir » Hauteville, Landry et la zone
artisanale des Colombières. La population d’Hauteville et
celle de Landry ne souhaitent pas hériter des nuisances dont
la population boraine a du subir les effets durant des années.
En effet, beaucoup de personnes craignent que lors des embouteillages
à venir, une partie importante du flux de véhicules
tente d’éviter les ralentissements en passant par Landry voire
par Macôt….Plusieurs pétitions circulent à ce
sujet en aval de Bourg. Les villages traversés sont
étroits, munis de ralentisseurs et relativement
peuplés. Il ne paraît donc pas raisonnable de
dévier une partie de la circulation dans cette direction. De
plus, il serait pratique pour la population locale de maintenir une
liaison avec Bourg qui soit indépendante du délestage
que beaucoup imaginent très encombré. La route actuelle
pourrait à l’évidence jouer ce
rôle.
Aussi, VET a
suggéré à plusieurs reprises à la DDE et
aux élus de réaliser le délestage en
tranchée couverte au niveau du pont des Raves. La zone des
Colombières n’est pas si fréquentée qu’elle
nécessite un accès direct à la déviation.
Ce passage enterré aurait le mérite d’éviter
toute fuite de véhicules vers Hauteville, mais aussi de
préserver le site très prisé de la base de
canoë. La commune de Bourg a dépensé
beaucoup d’argent pour aménager le lit et les abords de
l’Isère. La cohérence voudrait que l’on évite
d’implanter un carrefour
giratoire énorme et très fréquenté
à proximité immédiate du
site.
Enfin, des riverains du
quartier de la Régence ont proposé de revenir à
l’itinéraire passant derrière la zone des
Colombières pour rejoindre la RN 90 au niveau du Verney. Cette
proposition a le mérite de préserver davantage le
quartier de la Régence et de rejoindre progressivement la RN
90. L’impact agricole est à peine plus important que pour le
parcours retenu actuellement. Par contre l’itinéraire
s’allonge et le coût des travaux
augmente….
On le voit ici, chacune
des décisions qui sera prise au sujet du tracé aura des
conséquences importantes sur la qualité de vie des
habitants et sur le coût du projet. Vivre en Tarentaise
espère qu’il sera possible de privilégier la
qualité de vie de la population.
Alain Machet, le 16 juin
2002
Il s’agit de
molécules comportant deux cycles hexagonaux de benzène
joints par un ou deux atomes d’oxygène. On peut trouver
jusqu’à huit atomes de chlore sur le squelette de ces
édifices microscopiques. Par suite des différentes
dispositions possibles entre les atomes présents, il est
possible d’obtenir environ deux cent molécules
différentes de dioxine. Parmi celles-ci, 17 seulement sont
reconnues actuellement comme dangereuses.
Mais il est difficile d’y
voir clair quant à la nocivité de ces composés
pour l’homme. Les scientifiques des différents pays, ne sont
pas d’accord entre eux sur l’apparition de cancers ou de
malformations pour cause de contact ou d’ingestion de dioxine. Les
expériences menées sur les animaux ne sont pas
transposables à l’homme. Les quantités
nécessaires pour tuer un cochon d’inde sont de 0.001mg de
dioxine par kg d’animal. Pour tuer un chien, il en faut 3000 fois
plus soit 3mg/kg…. Dans ce domaine, le principe de précaution
doit donc s’appliquer.
Les dioxines sont
formées entre autres dans les usines d’incinération,
plus particulièrement dans celles qui sont anciennes et dont
les fours fonctionnent à « basse »
température (en dessous de 750 °c). Les fours dont la
température de fonctionnement est plus élevée en
produisent moins. La présence de produits chlorés dans
les ordures ménagères favorise la formation de ces
molécules. Le chlore provient essentiellement des
matières plastiques (PVC) qu’il serait sans doute plus
judicieux de recycler.
La France ne
possède pas de normes officielles en matière de dioxine
pour les rejets gazeux. Des discussions se déroulent entre les
différents pays européens à ce sujet. La
quantité envisagée est d’admettre au maximum 0,1ng de
dioxine par m3 de fumée .(1ng = 1
milliardième de gramme). L’incinérateur de Gilly
dégageait jusqu’à 75
ng/m3 …Celui
de Valezan dégagerait
0,094ng/m3 ,
ce qui n’est pas parfait, mais très loin des quantités
émises près d’Albertville.
Par contre, il existe
dans notre pays, des normes sanitaires qui
limitent à 5pg
par gramme de matière
grasse la
quantité de dioxine admissible dans les aliments. (1pg = 1
millième de ng). Les dioxines, se fixent facilement sur les
graisses. Une vache près de Gilly était porteuse de
70pg de dioxine par kg de matière grasse. Deux cent
exploitations agricoles environ ont été
touchées. Les légumes ou les fruits ne semblent pas
avoir été pollués. Il suffirait de les rincer
abondamment pour pouvoir les consommer. Les animaux abattus avaient
ingéré les poussières polluantes
déposées sur le fourrage. Mais le miel de plusieurs
apiculteurs semble avoir été contaminé
gravement. Le lait de plusieurs mamans a lui aussi été
contaminé : plus de 15pg/kg de matière grasse. Les
médecins considèrent que le risque encouru par les
enfants est très faible compte tenu des avantages de
l’allaitement maternel……
En attendant d’en savoir
plus, il paraît raisonnable de contrôler
régulièrement, et d’abaisser les émissions des incinérateurs.
Cette très grave affaire de Gilly devrait convaincre un peu
plus la population de se mobiliser en faveur du tri sélectif.
N’oublions pas que l’incinération d’une tonne de
déchets ménagers produit 300kg de mâchefers qui
contiennent eux aussi de la dioxine….Ces derniers sont
utilisés dans les travaux routiers pour le moment, mais pour
combien de temps ???
Plus nous ferons preuve
de civisme en triant nos déchets et moins nous devrons avoir
recours à l’incinération. A nous de
choisir !
Madame le
Procureur,
L’association Vivre en Tarentaise
intervient depuis de nombreuses années dans le domaine de la
gestion de déchets. Elle a participé activement
à la constitution d’un collectif associatif savoyard pour
demander la révision du plan de traitement des déchets
de notre département. Elle agit
régulièrement dans ce domaine par
courrier auprès des élus et par des articles dans la
presse. Elle siège depuis plusieurs années au sein de
la commission départementale de gestion des déchets.
Aussi, nous avons l’honneur de vous
informer que notre association, par la présente lettre,
dépose plainte contre X
pour : Non respect
de la réglementation en vigueur par
l’incinérateur de Gilly sur Isère durant plusieurs années.
Article L. 514-10. Mise en danger d’autrui (code pénal -
article 223-1) Pollution du milieu naturel (code de l’environnement-
articles L226-2 à 11 pour l’air, L216-6 à 12 pour l’eau, et L511-1pour
le sol). L’association Vivre en Tarentaise se réserve le droit
de compléter son argumentation
ultérieurement.
Nous vous prions de croire,
Madame le Procureur, à l’assurance de nos sentiments les plus
respectueux. Au nom de l’association, le Président Alain
Machet
L’association
« Vivre en Tarentaise » est membre de la
commission départementale de gestion des déchets. Elle
a accepté de faire partie d’un groupe de réflexion
placé sous l’autorité du SIMIGEDA et chargé de
proposer des solutions au difficile problème du traitement de
nos déchets. Après le traumatisme de l’affaire de
Gilly, il va de soi que tout ce qui se fera dans ce domaine à
Albertville sera regardé avec intérêt par les
collectivités voisines.
Rappelons que le plan
départemental de gestion des déchets est en
révision, suite à une directive du ministère de
l’environnement qui incite les collectivités à aboutir
à 50% de valorisation. Cet objectif reste très
raisonnable quand on regarde la composition moyenne d’une
poubelle : 12% de verre, 6% de métaux, 30% de papiers,
10% de plastiques et 25 % de fermentescibles. Si chaque citoyen
était un parfait écocitoyen conscient de devoirs, il
serait parfaitement envisageable de dépasser largement le taux
des 50%. Mais la réalité du comportement moyen dans les
villes où le tri sélectif est déjà
pratiqué doit nous amener, soit à beaucoup de modestie
dans nos objectifs dans ce domaine, soit à davantage de
détermination dans l’éducation et l’encadrement du
citoyen de base…La population du bassin albertvillois, suite à
la catastrophe de Gilly, devrait être particulièrement
réceptive à toutes les mesures conduisant à
moins de pollution. Aussi, Vivre en Tarentaise préconise
t-elle les mesures suivantes :
1°)
Education et information de la population au tri sélectif et
à la collecte des produits toxiques.
Cette action doit
s’inscrire dans la durée et être
répétée à intervalles de temps
réguliers en utilisant différents canaux.
Elle doit reposer sur du
personnel compétent et donc formé à cet effet.
Elle doit aboutir à au moins 50% de tri sélectif. Elle
devrait permettre d’éliminer la quasi-totalité des
piles de nos poubelles. Le verre qui contient souvent du plomb doit
être écarté systématiquement. Actuellement
seulement 50% du gisement est récupéré
après plusieurs dizaines d’années de campagne !!
Les médicaments, les huiles de vidange et de friture, les
produits de jardinage, les solvants, les peintures, les lazures, les
piles et les batteries
doivent faire l’objet d’une collecte en
déchetterie.
2°
La carotte.
Il faut récompenser les citoyens qui font
preuve de civisme. Pourquoi pas des cartes de fidélité
en déchetterie ? Pourquoi ne pas envisager le paiement au
poids des déchets non triés. Cela a été
mis en place par certaines collectivités. La poubelle est
munie d’un système permettant
d’identifier le
propriétaire et la benne enregistre automatiquement poids et
coordonnées …Récompenser aussi les collectivités
qui font plus d’efforts que d’autres dans ce domaine. Cela suppose
que chaque commune paie le juste prix en fonction de sa production.
Les communes « laxistes » au contraire doivent
être pénalisées.
3°)
Les commerçants, les agriculteurs et les artisans.
Ils doivent être
l’objet d’une campagne particulière pour qu’ils
fréquentent tous et assidûment les déchetteries
dont les horaires doivent être adaptées à ceux
des entreprises.
4°)
Les
fermentescibles.
On doit imposer le
compostage partout en habitat horizontal. Pour l’habitat vertical, il
faut privilégier le composteur collectif (1m3)
vidé à intervalles réguliers. Sinon une collecte
en porte à porte s’impose si les quantités
concernées sont suffisantes. De la même façon,
l’utilisation de broyeurs collectifs associés à des
composteurs permettrait peut être de réduire le volume
des déchets verts en déchetterie.
5°)
La méthanisation.
Si une collecte de
fermentescibles en porte à porte est organisée, la
méthanisation pourrait être envisagée en
associant fermentescibles, déchets verts, boues non
polluées de stations d’épuration. Le digestat
résiduel (60%) devrait être utilisé comme compost
en agriculture si les normes sanitaires sont largement
respectées, sinon l’incinération ou la mise en
décharge s’imposeront…
La réalisation
d’une usine de méthanisation départementale de boues de
STEP serait intéressante : production de carburant et
réduction de la masse à incinérer ou à
mettre en décharge. On retrouve ici, l’intérêt
d’éduquer largement la population à la collecte des
toxiques. Car si elle
était bien faite, les boues de station pourraient être
utilisées sans problèmes en agriculture. Il y en aurait
moins à incinérer et à mettre en
décharge.
6°)
Le bâton.
Après une
période raisonnable de un ou deux ans, il faudrait
contrôler le comportement des citoyens. Il n’est pas normal que
les efforts collectifs soient contrariés par l’incivisme de
quelques uns. L’adoption de sacs transparents pour la collecte des
déchets faciliterait les contrôles. Ensuite, il faudrait
pénaliser les personnes qui ne jouent pas le jeu : amende
ou taxe d’enlèvement plus
élevée ???
De la même
façon les commerçants, artisans, agriculteurs qui ne
fréquentent jamais la déchetterie devraient expliquer
ce qu’ils font de leurs déchets. D’où
l’intérêt encore d’une carte de fidélité
pour tous les habitants. Sans «contrainte » il sera
impossible de dépasser des objectifs modestes en
matière de tri avant de nombreuses
années.
7°)
La fraction
résiduelle.
La politique de tri
devrait la réduire à
moins de 50% des déchets ménagers. Dans l’état
actuel de nos informations, il ne reste à choisir qu’entre la
pyrolyse, l’incinération, le tri mécanique, le
procédé « Calcior » et la mise en
décharge.
La
mise en décharge
peut paraître séduisante
à priori à cause de son coût de revient apparent
assez bas. Cependant, il n’a pas été possible depuis
quinze ans de trouver un seul site en Savoie pour enfouir des
déchets. Il faudra certes en trouver au moins un, car il ne
paraît pas normal que la Savoie exporte ses déchets
chez ses voisins. Si un tel site, favorable du point de vue
géologique, pouvait être trouvé dans l’espace
dont le SIMIGEDA a la charge, cette « solution »
permettrait peut être d’attendre quelques années une
éventuelle évolution technologique dans le domaine des
déchets. Mais il faut bien reconnaître que cette
éventualité est peu probable. Il faudra de toute
façon enfouir une partie des résidus laissés par
les autres formes de traitement : mâchefers pour
l’incinération, coke pour la pyrolyse, mélange à
base de chaux et de déchets pour Calcior, déchets non
recyclables pour le tri mécanique….
Le
tri mécanique
proposé par la société
« Leblan ». Cette procédure est à
priori la plus séduisante, car elle présente l’avantage
d’éviter le tri à la source et donc
les problèmes d’incivilité. A ce jour, il semble que
les performances du système laissent à
désirer…Mais le « process » n’est-il pas
perfectible ? La question est décisive et il serait
important d’obtenir des réponses rapidement car cette
technique semble peu polluante a priori.
La
pyrolyse : il s’agit de chauffer les
déchets à haute température en l’absence
d’oxygène. Ce système est en cours d’installation sur
un site dans le nord de la
France. Il a la réputation d’être moins polluant.
Il produit un résidu solide appelé coke (contenant des
métaux lourds) pour lequel il faut trouver un
acquéreur…..
Le
procédé
« Calcior ». Il consisterait
à mélanger les déchets avec de la chaux vive. Le
mélange final est aussi important en masse qu’au
départ. Là aussi, il faut trouver un
« acquéreur » : des cimenteries ou
des entreprises de travaux publics ???
L’incinération
avec
cogénération. Les incinérateurs
récents semblent beaucoup moins polluants en termes de rejets
atmosphériques que ceux comme celui de Gilly qui ont fait la
une de la presse nationale. Cependant, la prudence devrait conduire
d’une part à limiter leur taille pour minimiser la
quantité de polluants rejetés et d’autre part à
multiplier les contrôles de pollution. L’incinérateur de
Valezan semble respecter
les normes sanitaires. Mais cette appréciation ne repose que
sur une seule analyse annuelle. D’autre part, l’incinération
d’une tonne de déchets génère la
formation de 300kg de mâchefers dont il faut bien faire quelque
chose. S’ils ne contiennent pas trop de métaux lourds, ils
sont utilisés en travaux routiers sans suivi à long
terme…Sinon, il vont directement dans une décharge
adaptée dans un département voisin pour le
moment…Là encore, l’action d’éducation de la population
pourrait réduire la toxicité de ces mâchefers
grâce à la collecte séparée des piles et
des verres. D’autre part la filtration des fumées aboutit
à la récupération de poussières qui sont
hautement toxiques…(les REFIOM) .Elles sont conduites en
décharge dans l’Est de la France…
8°)
Faut-il envisager un centre de traitement commun entre le bassin
d’Albertville et une partie de la
Tarentaise ?
Cela aurait le
mérite important de diminuer le coût apparent de
l’incinération de
la fraction non triée (si c’est ce procédé qui
est finalement choisi). Du point de vue économique, il faut
prendre en compte cet argument. Cependant, il faudrait construire une
usine plus grosse qui concentrerait les pollutions sur un même
site (même si elles sont limitées). D’autre part le
principe de proximité entre la population et le centre de
traitement a le mérite de rappeler à la population que
les déchets ne disparaissent pas…..Il nous semble que l’on
fait plus d’efforts pour trier quand on est concerné dans son
environnement proche par un centre de traitement.
D’autre part, les cantons
de Moûtiers et Bozel comptent dans leurs territoires des
grandes stations de ski. Il est évident qu’il sera difficile
d’avoir les mêmes exigences vis-à-vis de la population
touristique que vis-à-vis des résidents. Cela ne veut
pas dire qu’il faut dispenser les touristes de tri sélectif
bien sûr ! Mais on peut prévoir un rendement plus
faible et des difficultés de mise en œuvre plus grandes. A
cela il faudra ajouter les nuisances d’un transport sur de longues
distances dont le coût apparent actuel nous paraît
largement sous-estimé.
Aussi, il nous
paraîtrait préférable que chaque secteur soit le
support d’un centre de traitement des déchets. Cependant, si
des considérations financières conduisent à la
construction d’une seule unité, il faudra veiller à ce
que toutes les collectivités s’engagent fermement dans la voie
du tri sélectif et que l’on ne donne pas à
« l’usine » éventuelle une taille
démesurée
.
Enfin, il serait
important qu’une politique commune de tri, d’information de la
population soit mise en œuvre en Tarentaise et dans le bassin
albertvillois. L’achat de
composteurs, de chalets de
dépôts ou
encore de conteneurs pourrait être groupé.
L’expérience des uns pourrait bénéficier aux
autres, le personnel « ambassadeur » du tri, les
affiches, les films, les tracts d’information pourraient être
partagés…
Conclusion
provisoire : à ce jour, il paraît
prématuré de trancher entre ces différentes
possibilités tant que des informations plus complètes
ne nous seront pas fournies.
Vivre en Tarentaise le 27
juin 2002.
Il y a trois ans, la
FRAPNA et VET avaient réclamé la création de
telles commissions pour toutes les unités
d’incinération existantes. Ces commissions prévues par
la loi n’avaient jamais été mises en place alors que
certaines usines fonctionnent depuis plusieurs dizaines
d’années.
Les CLIS sont
prévues par la loi pour toutes les installations
classées, c'est-à-dire toutes les installations pouvant
présenter un danger ou des nuisances pour la population. Elles
comprennent des élus, des associations de protection de la
nature, les responsables de l’usine, les administrations de
contrôle (DRIRE et DDASS). Elles permettent le dialogue entre
toutes ces parties concernant le fonctionnement de l’installation. La
préfecture a accepté leur création pour les
unités de Gilly, Valezan et Les Brévières
(Tignes). Aucune réponse ne nous été
donnée pour celle de Moûtiers qui est il faut le
reconnaître de capacité très modeste par rapport
aux autres.
La CLIS de
Gilly
ne s’est jamais réunie pour cause de fermeture de l’usine dans
les conditions que la presse a largement
rapportées.
La CLIS de Valezan.
Notre association a pu
poser en toute liberté toutes ses questions et celles que la
population lui avait posées.
Vous trouverez plus bas,
un tableau avec le résultat des analyses fournies. Ces
chiffres montrent que l’usine est conforme aux normes en vigueur et
même conforme aux futures normes de 2005. Des travaux
sont envisagés
pour améliorer encore ces résultats: filtration
meilleure des dioxines et mesures en continu d’un
nombre important de polluants. Rappelons qu’il n’y a pas de norme en
France pour les émissions de dioxine dans les fumées.
Cependant, l’usine de Valezan est conforme en l’état aux
futures normes de 2005.
Les émissions
très polluantes de l’unité de Gilly ont
entraîné un grand nombre de mesures sur des animaux et
des végétaux. Ces mesures ont montré que dans ce
périmètre pollué les végétaux
étaient comestibles après un simple lavage. A priori,
on doit donc être rassuré quant à la consommation
des pommes et du raisin dans les environs immédiats de l’usine
de Valezan.
Le tableau ci-dessous
repose sur une simple analyse annuelle. Ce que nous avons bien
entendu souligné. Le contrôle régulier de la
température permet cependant de penser qu’il n’y a pas de gros
écarts par rapport aux valeurs
mesurées.
|
|
unité |
Max |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
CO |
mg/Nm3 |
100 |
<1 |
<1 |
17.4 |
9 |
3.5 |
7 |
|
Poussières |
|
30 |
4.1 |
1.9 |
1 |
2 |
1.1 |
6 |
|
HCl |
|
50 |
3.9 |
0.8 |
13.6 |
<4 |
5.3 |
4.6 |
|
HF |
> |
2 |
0.3 |
0.7 |
0.2 |
<2 |
0.9 |
<1.2 |
|
SO2 |
|
300 |
3 |
140 |
12 |
<4 |
5.8 |
43 |
|
COV |
|
20 |
<0.1 |
15.3 |
13 |
1 |
1.2 |
2.2 |
|
Pb,Cr,Mn,Co |
|
5 |
0.15 |
0.02 |
0.04 |
<0.01 |
<0.01 |
0.09 |
|
Ni
+ As |
|
1 |
0.16 |
<0.01 |
<0.01 |
<0.01 |
<0.01 |
<0.02 |
|
Hg +
Cd |
|
0.2 |
0.13 |
<0.39 |
<0.26 |
<001 |
<0.01 |
<0.02 |
|
Dioxines |
|
|
|
|
|
|
|
0.09 |
Bilan des déchets traités dans
l’usine :
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
déchets
ménagers |
13211t |
13610t |
14735t |
15147t |
15403t |
11922t |
|
boues brutes
(tonnes) |
461 |
871 |
1535 |
2640 |
2685 |
1705 |
|
tonnage
incinéré |
12911 |
14520 |
16451 |
17411 |
17917 |
13676 |
|
décharge |
|
|
|
|
|
|
|
heures de
fonctionnement |
4677h |
6071h |
6031h |
6474h |
6253h |
5283h |
Cela signifie-t-il que Vivre en Tarentaise pense
que cette installation suffit pour résoudre le problème
des déchets dans les cantons de Bourg et
Aime ?
Certes non !
L’usine de Valezan semble
peu polluante et conforme aux normes. C’est heureux ! Mais
n’oublions pas que nos connaissances en la matière peuvent
évoluer.
D’autre part,
l’incinération de 1 tonne de déchets produit 300kg de
mâchefers dont il faut bien faire quelque chose. Suivant leur
taux de métaux lourds, ils sont soit employés dans des
travaux routiers, soit envoyé en décharge
adaptée. C'est-à-dire dans le dernier cas en dehors du
département…La Savoie exporte ses déchets toxiques chez
ses voisins…Les associations de protection de la nature
s’inquiètent de l’utilisation en travaux publics des
métaux lourds, car il n’y a pas de suivi à long terme
de ces matériaux…Il est possible que les normes en la
matière évoluent et que cette utilisation soit remise
en cause un jour.
Les fumées de
combustion sont filtrées. Les poussières
récupérées appelées REFIOM sont
exportées dans une décharge pour déchets
toxiques (à Vesoul en ce moment). L’usine de Valezan produit
actuellement un sac de 1m3 de ces poussières
très toxiques toutes les 4 à 5
heures….
Enfin, il n’y a pas de
récupération d’énergie sur cette unité
qui réchauffe donc l’atmosphère locale pour rien. Il
aurait fallu implanter l’unité à proximité d’une
agglomération pour que cela soit possible…
Document de
synthèse sur la gestion des déchets dans le
périmètre de l’usine : ce texte
rédigé par les communes et prévu par la loi de
1993 est en cours de rédaction….
Usine de
Moûtiers.
La capacité de
cette usine est beaucoup plus faible que celle de Valezan. Les
associations avaient néanmoins réclamé la
création d’une CLIS. Nous n’avons pas de réponse
à ce jour. Il semble que l’avenir de cette installation soit
limité à 2005.
Usine des
Brévières.
La préfecture a constitué la CLIS. VET y dispose d’un
siège. Elle devrait se réunir début 2003
après plusieurs reports pour cause de mise au point de cette
nouvelle unité.
Le son est une vibration
qui se propage dans l’air qui se comporte comme un milieu
élastique. Le son transporte de l’énergie : une
chanteuse peut faire vibrer à distance un verre en cristal, en
trouvant la bonne note, à tel point qu’il se brisera. Un avion
qui passe le mur du son est la source d’une onde sonore qui peut
briser des vitres…
Le décibel est
l’unité de niveau sonore. Cette unité est
adaptée aux perceptions de l’oreille humaine. Il faut savoir
que cet organe est capable de détecter des sons dans des
domaines énergétiques très
différents.
Notre oreille peut
percevoir des intensités sonores qui s’étendent de 1
millième de milliardième de watt/m2 à
100 watt/m2. Elle se comporte donc comme un instrument qui
serait capable de percevoir et d’évaluer des distances
s’étendant du millième de millimètre à
100 000km….
D’autre part, l’oreille
ne perçoit pas un niveau sonore deux fois plus
élevé quand on double l’intensité sonore :
deux aspirateurs ne semblent pas faire deux fois plus de
« bruit » qu’un seul…
D’où la
nécessité de distinguer intensité sonore en
watt/m2 et niveau sonore en décibel qui exprimera
notre sensation auditive.
Quelques
repères :
|
0dB |
20dB |
40dB |
60dB |
90dB |
100dB |
|
pas de
bruit |
chuchotement |
voix
normale |
aspirateur auto |
Moto débroussailleuse tronçonneuse |
seuil de la
douleur…. |
Sans se lancer dans des
calculs complexes, il faut savoir que pour passer de la perception
sonore d’une auto à celle d’une moto, il faut des centaines
d’autos…
On remarque dans le
tableau ci-dessus, que des engins
comme une moto, une
débroussailleuse ou encore une
tronçonneuse en
fonctionnement aboutissent à un niveau proche du seuil de la
douleur…
Il est clair que tous ces
engins sont utiles voire indispensables. Mais ayons à l’esprit
qu’il faut protéger ses oreilles qui ne supportent pas sans
dommages des niveaux aussi élevés.
Enfin, si chacun est
libre (dans le cadre légal) de les utiliser, chacun est libre
aussi de réclamer le silence.
Le problème
placé en tête par 45% des français est le
bruit….Le pourcentage
d’élus locaux qui se plaignent
du bruit des deux roues
est pratiquement le même.
Alors, lors de l’achat
d’un appareil quel qu’il soit, il est important de se pencher sur le
niveau sonore en ayant en tête quelques
références. Il est bon aussi, de se limiter au strict
usage nécessaire. Le
silencieux devrait toujours être le plus efficace et
conforme aux normes….Les engins électriques sont souvent moins
bruyants à puissance égale que les engins à
moteurs thermiques. Le fil d’alimentation a bien sûr ses
contraintes…
Enfin tous les appareils
bruyants doivent être utilisés dans les conditions
normales pour éviter les
« surrégimes».
Alors ami bricoleur ou
motard pensez à vos voisins !
A Monsieur Vincent
Rolland
Conseiller
Général.
Monsieur le Conseiller
Général,
Nous avons appris que vous êtes chargé des
questions agricoles au sein du Conseil Général et c’est
pourquoi, nous nous adressons à vous
aujourd’hui.
Depuis de nombreuses années, notre structure a
été associée à différents groupes
de réflexion ou de pilotage ayant trait à l’entretien
du paysage dans notre vallée : plan de
développement durable de l’agriculture, article 21, contrat
global de développement, mission prospective
développement, directive territoriale d’aménagement,
groupe de réflexion du SUACI….
Vivre en Tarentaise depuis au moins cinq ans
s’intéresse de près au retour de la viticulture en
Tarentaise. A la suite d’une enquête et de rencontres
déterminantes, notre association a pu sensibiliser
différents élus à ce sujet. Cette action a
abouti à la restauration du vignoble de Cevins grâce
à la mobilisation du maire de la commune, de Monsieur Michel
Grisard, viticulteur réputé et de notre
vice-président André Curtillat natif de
Cevins.
Cette réussite spectaculaire pourrait être suivie
d’opérations similaires sur d’autres sites comme :
Aigueblanche, Brides, Montgirod, Bellentre-Valezan et la Côte
d’Aime . Depuis quelques années, nous nous sommes
intéressés au site de la Côte d’Aime, car il
porte un vignoble encore très étendu et en relatif bon
état. Le site visible depuis Macôt est remarquable. Il y
plus d’un an nous avons organisé avec le GEDA et la Chambre
d’Agriculture une réunion publique au chef-lieu. Elle a
montré que la population locale semble relativement favorable
à la création d’une structure de type GFA. Aussi, la
SAFER a été contactée à ce sujet. Le
devis oral transmis à la commune l’a découragée
un moment. Cet hiver notre association s’est mobilisée pour
soutenir le maire de cette commune Monsieur Raymond Cressend. Nous
avons délimité sur le cadastre les zones les plus
faciles à reprendre et nous nous sommes penchés sur
l’inventaire foncier. Ainsi, nous avons pu inventorier 7 hectares de
terrain et informatiser les numéros de parcelles, les surfaces
et les coordonnées des
propriétaires.
Il s’agit maintenant d’aller au-delà. Le Maire de la
commune a contacté le Conseil Général afin
d’obtenir une subvention permettant à la Safer de terminer le
travail entrepris et d’aboutir à la création d’un GFA.
Il semble qu’à ce niveau, on s’interroge sur la
possibilité d’installer un jeune sur le futur vignoble. La
question est légitime, mais il n’est pas possible d’y
répondre dans l’immédiat. Une annonce diffusée
il y a trois ans avait permis de détecter environ huit
candidats en quelques semaines. Depuis ce projet traîne et on
peut souhaiter que les personnes volontaires aient trouvées
une autre terre d’accueil…
Il
faut donc prendre les problèmes dans
l’ordre :
1°) Constituer le
GFA ou au moins en amorcer la formation.
2°) Obtenir des
douanes et de l’Onivins des droits de plantation suffisants pour
permettre l’installation d’une exploitation viable. Il existe une
« tolérance » quant à la
transmission des droits de plantation associés aux parcelles
de vigne abandonnées et dont les propriétaires ont
« oublié » de déclarer la fin
d’exploitation. Cela permettrait de faire réapparaître 4
hectares de droits…
3°) Rechercher un
candidat à l’installation et réaliser une étude
financière prenant en compte sa
situation.
Dans l’état actuel
des choses, nous souhaitons simplement que l’on permette à la
commune de mener à bien la création du GFA. La somme
nécessaire serait de l’ordre de 5000 euros. Cette étape
franchie ou en passe de l’être permettrait d’aborder les autres
phases avec au moins quelque chose de concret « entre les
mains ».
Depuis quinze ans, nous
participons volontiers à toutes ces commissions qui
réfléchissent à l’avenir de notre vallée.
Il est bien rare que l’on n’aborde pas la lutte contre la friche,
l’entretien des vergers ou des vignobles. Nous ajouterons que la zone
d’appellation vin de pays d’Allobrogie s’arrête à
Cevins. Une production de qualité plus en amont dans la
vallée permettrait d’élargir cette zone jusqu’à
Bellentre et Brides par exemple. Dans cette hypothèse
(très optimiste) l’installation d’un jeune viticulteur serait
grandement facilitée par l’octroi de 6 ha de droit de
plantation pour chaque nouvelle installation. La réussite de
l’opération de la Côte d’Aime pourrait alors
bénéficier aux autre sites
favorables..
Aussi, nous
espérons que le Conseil Général voudra bien
apporter son appui
à ce projet et agir ainsi en faveur de la
préservation de notre patrimoine paysager. Nous nous excusons
d’avoir été un peu longs dans ce courrier, mais ce
dossier nous tient à cœur et nous nous tenons à votre
disposition pour toute explication
complémentaire.
Nous vous prions de croire, Monsieur le
Conseiller général, à l’assurance de nos
sentiments les meilleurs
le président,
Alain Machet.
Il y a deux ans, à la suite d’un épisode
pluvieux important, plusieurs torrents prenant leur source sur le
domaine skiable des Arcs, sont sortis de leurs lits en charriant de
grosses quantités de laves. Le hasard a voulu qu’il n’y ait ni
victimes ni gros dommages aux habitations.
A la suite de ces inondations, une étude hydraulique a
été entreprise. Les conclusions et les propositions de
cette étude sont connues depuis environ neuf mois. Il s’agit
de créer un ou plusieurs bassins de rétention au niveau
de la station de ski et de relier ce réservoir à
l’Isère par une conduite forcée.
Parallèlement, le RTM a proposé
différents aménagements au niveau des villages, en
particulier : au Villard du haut à Landry et entre Grand
Gondon et Petit Gondon sur Bourg Saint Maurice.
Tous
ces travaux nécessitent réflexion, étude et
financement c’est bien évident. Mais, sur le terrain, depuis
deux ans rien n’a changé. C'est-à-dire que de nombreux
villages vivent sous la menace des effets conjugués des gros
orages et de l’imperméabilisation de surfaces
considérables sur le domaine skiable.
Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous
faire connaître l’état d’avancement des
différents projets en cours d’étude. Il était
question que les travaux envisagés soient
présentés au comité départemental
d’hygiène. Peut-on compter sur un examen rapide de ces
questions par cette instance
départementale ?
L’actualité récente a bien sûr
ravivé l’inquiétude des personnes concernées par
ces débordements qui nous interrogent fréquemment
à ce sujet. Aussi, nous espérons que des
décisions rapides et efficaces pourront être prises pour
contenir au mieux les effets dévastateurs des torrents
provenant des Arcs.
Nous vous prions de croire, Madame la
Sous-Préfète, à l’assurance de nos sentiments les
plus respectueux.
Au nom de
l’association : le président Alain
Machet
à Monsieur le Maire des
Allues le 23.01.2002
Nous avons le regret d'attirer votre
attention sur la décharge du Biolley, située sur votre
commune et réservée semble t-il aux déchets
verts. Plusieurs habitants du hameau voisin nous ont demandé
d'intervenir, car ils sont scandalisés par la nature, la
quantité et la diversité des matériaux
déposés sur ce site. Cette décharge serait
réglementée par arrêté municipal et il
paraît évident que le dit arrêté n'est pas
respecté.
De la même façon, il est probable que
de nombreuses infractions au Code de l'Environnement pourraient
être constatées.
Aussi, nous espérons que vous voudrez bien
prendre toutes les mesures qui s'imposent pour remettre le site en
état, lancer une campagne d'information de la population et
poursuivre les responsables. Les personnes contrevenantes devraient
être faciles à identifier puisqu'elles traversent le
village du Biolley pour effectuer leurs
dépôts.
En espérant pouvoir compter sur votre
compréhension, nous vous prions de croire Monsieur Le Maire
à l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
Au nom de l'association : le président
Alain Machet.
Sans réponse au 6 novembre 2002, et
situation toujours la même, faudra-t-il encore aller en
justice ?
Madame la
Ministre,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la loi 91.2
du 3 janvier 1991. Ce texte encadre la circulation des engins
à moteur dans les espaces naturels et a été
soutenu et affiné par tous les gouvernements qui se sont
succédés depuis sa publication. Il restreint en
particulier l’usage des motoneige aux circuits
« balisés » à cet effet et qui en
pratique sont tracés dans les limites des domaines skiables de
nos stations de ski.
La publication tardive de cette loi alors que la
commercialisation des engins durait depuis plusieurs années a
nécessité information et concertation entre toutes les
parties concernées : élus, associations,
administrations, stations, chasseurs, loueurs. Cette phase
transitoire paraissait devoir s’achever avec les multiples
réunions organisées par le Ministère de
l’Environnement durant l’hiver 2000. Une circulaire publiée le
30.11.2000, qui nous paraissait claire définissait les
conditions d’application de la loi 91.2.
Malheureusement, la cour de Cassation dans un jugement rendu
le 26 mars 2002 risque de remettre en cause l’équilibre qui
semblait s’établir entre la nécessaire protection des
milieux naturels et l’utilisation à des fins de loisir sur des
circuits bien définis dans les stations de
ski.
Ce jugement, qui risque de faire jurisprudence, autorise le
propriétaire d’un chalet d’alpage à se rendre à
son chalet à l’aide d’un engin motorisé. Cet aspect de
la loi n’est pas marginal bien au contraire. Les massifs montagneux
français comptent des milliers de chalets utilisés
à des fins agricoles durant l’été. Ces
bâtiments sont le plus souvent inaccessibles en hiver autrement
qu’en raquettes ou à ski de
randonnée.
Il va de soi que le caractère du milieu montagnard est
fortement atteint dès lors qu’il est parcouru par des engins
pétaradants. Le consensus relatif qui s’était
établi
est complètement remis en
cause, par la
décision de la cour de Cassation, car il offre un moyen
évident de contourner la loi.
Il suffit désormais de « louer »
n’importe quelle ruine sur une montagne pour aller batifoler en
motoneige dans tout le secteur sous le bon prétexte de se
rendre dans sa résidence secondaire. On peut donc
prévoir l’ouverture prochaine de nouveaux
« refuges » ou « restaurants
d’altitude » en montagne avec un impact évident sur
le milieu montagnard. Il faut savoir également que de
très nombreuses pistes d’alpages, enneigées l’hiver,
risquent de se transformer en autant
de circuits officieux
desservant des « résidences
secondaires ».
Aussi, notre association espère que le ministère
de l’environnement pourra intervenir de façon efficace pour
que les espaces enneigés demeurent un terrain silencieux,
favorable à l’aventure, au rêve et à la
contemplation.
En croyant pouvoir compter sur votre compréhension,
nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance
de nos sentiments mes plus respectueux.
Au nom de
l’association : le président Alain Machet
Après nous être
pleinement investis dans la préparation de cet
événement avec d’autres associations, nous avons tenu
un stand pour exposer nos actions et rendre compte de notre
activité. Avec le souci comme d’habitude de recruter des
militants actifs…
Parce que les activités de
l’homme, qu’elles soient industrielles, touristiques ou agricoles
continuent de porter atteinte à notre environnement, à
notre qualité de vie, à notre santé. La
solidarité avec les autres associations s’intéressant
à l’environnement est évidemment
nécessaire.
Cette journée qui se voulait
éducative et festive visait à :
-éveiller chez chacun la
conscience écocitoyenne, en lui fournissant des moyens de
réflexion, d’action et de changement de
pratiques.
-pousser à d’autres
façons de faire et d’être.
-permettre la rencontre avec ceux qui
ont des idées, des propositions et aussi des pratiques qui ont
fait leurs preuves.
Beaucoup ont compris qu’une visite
s’imposait au fort de Tamié. C’est en famille ou avec des amis
qu’ils sont venus pour une journée à la campagne de
détente, d’information, de découverte grâce
à un forum pluriactif. Les thèmes abordés
proposaient des solutions alternatives aux nombreux problèmes
de notre société.
Des tables rondes, des
conférences sur la santé, l’habitat, les
déchets, l’agriculture bio, l’environnement, mais aussi des
innovations pour petits et grands.
Tout cela dans une approche nouvelle,
collective autant qu’individuelle, fondée sur le respect de la
planète et de l’humain.
Des grands noms de l’écologie
étaient présents pour animer les débats. Une
vingtaine de stands associatifs présentaient à partir
des cinq thèmes retenus, des animations, des expositions, de
la documentation à partir de leurs expériences et
savoirs faire.
Vivre en Tarentaise qui s’est investie
entre autres activités dans la sauvegarde du patrimoine
agricole de notre vallée a présenté une
exposition sur la rénovation du vignoble de Cevins. Projet
initié par différents membres de l’association et
mené à bien par la commune et Michel Grisard
(viticulteur en biodynamique à Fréterive). Aujourd’hui
les ceps du domaine des ardoisières réveillent la
mémoire des habitants et du vin.
Le public venu en force des deux
Savoie s’est amusé en apprenant, dans une ambiance
scandée par les chants et les danses des groupes
invités pour « faire la
fête ». Une belle journée, chargée de
symboles pour le futur, pour changer la Terre et changer la
vie….
Michel Boutry
L’Association
« Paysages de France », à laquelle VeT
adhère depuis plusieurs années, et qui lutte
principalement, avec des succès croissants, contre les
pollutions visuelles engendrées par l’affichage publicitaire,
subit actuellement une attaque sans précédent de la
part du plus gros afficheur de France.
Cette
société a porté plainte pour diffamation et
réclame 100.000 euros de dommages et intérêts,
fondés sur 2 constats d’infractions (bien réelles) et 2
courriers au Préfet des Hauts de Seine.
La procédure de
citation directe utilisée ne laissait que 10 jours à
Paysages de France pour faire parvenir à qui de droit et
dans les formes légales les pièces établissant
la véracité des faits ne laissait que 10 jours
« à
peine d’être déchu du droit de faire la
preuve »
La méconnaissance
de cette procédure à failli être fatale à
l’association.
La date choisie (14
août après-midi) était manifestement choisie pour
piéger nos amis.
Ils apparaît donc
que certains des afficheurs useront de tous leurs moyens, qui sont
grands, pour ce débarrasser des associations qui
dénoncent leurs comportements
illégaux.
Audience le mardi 26
novembre 2002 Tribunal de Grande Instance de
Grenoble.
René
Pinck.
Paysages de France, 5, place Bir-Hakeim 38000
Grenoble
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3.2.02 :
chasse à Séez avec silencieux, transport de marmottes
non inscrites au carnet de prélèvement :
interdition de chasse 3 ans, confiscation arme, amendes 350€,
dommages et intérêts 200€ à VeT, affichage
jugement 3 mois en mairie de Séez, 200€ à FRAPNA ,
250€ à féd. dép. de chasse.
12.2.02 :
moto-neige à Courchevel : amende 800€, 2 mois suspension
permis de conduire, dommages et intérêts 300€ à
VeT.
14.2.02 :
circulation en voiture dans
réserve naturelle de Tueda : amende 200€, dommages
et intérêts 150€ à VeT.
27.3.02 :
chasse dans réserve de chasse de Bonneval, 2
prévenus : interdition de chasse 2 ans, chacun 100€
d’amende, dommages et intérêts 300€ à VeT, 150€
à féd. dép. de chasse, 150€ à ACCA La
Léchère.
22.5.02 :
circulation en moto-neige à Val d’Isére : amende
1000€ dont 500 avec sursis, dommages et intérêts 531€
à VeT.
17.6.02 :
détention autour des palombes congelé aux Allues :
amende 450€ avec sursis, dommages et intérêts 150€
à FRAPNA , VeT déboutée faute d’avoir
chiffré sa demande ?!…
19.6.02 :
moto à Val d’Isère dans P.N. Vanoise : 3 amendes
de 300€, 350€ à VeT.
18.9.02 :
chamois tué à Aime sans apposition bracelet :
extinction de la procédure en raison de l’amnistie, demande
VeT non prise en compte car absente à
l’audience.
Les
2 affaires que nous avons perdues l’ont été parce que,
faute d’avoir un nombre de membres actifs suffisant, nous avons
été absents à l’audience.
A
Val d’Isère, une zone humide d’intérêt
écologique très important, objet d’une d’une demande
d’arrêté de protection de biotope, a été
détruite par l’apport de plusieurs milliers de m3 de
déblais, avec le but évident d’en faire un
parking.
Audience
à Albertville le 23.9.02 : parties civiles FRAPNA ,
associations de pêche locales et départementales, VeT.
En plus de dommages-intérêts, nous demandons une rapide
remise en état du site, avec astreinte pour retard
éventuel ; le procureur va tout à fait dans notre
sens, le président semble le suivre.
Le prononcé complet du jugement est
« ajourné au 30 juin 2003 de manière à
impartir au prévenu un délai pour entreprendre les
travaux de
réfection ».
Nous
devrons suivre cette affaire attentivement pour que ces travaux ne
soient pas simplement « entrepris », mais qu’au
30 juin, après contrôle sur le terrain, un
délai avec astreinte suffisamment contraignante soit
imposé pour qu’ils soient terminés
proprement.
René
Pinck.
Le bureau de l’association se
réunit une fois par mois à la salle des fêtes de
Villette (Aime).
Ces réunions ont lieu en
général le premier
jeudi de chaque mois
à 20H15.
Pour obtenir confirmation :
tel au 04 79 08 62 69 ou au 04 79 07 29 30
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