Le loup, les champignons, les motoneiges...

 

 

 

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La France et la Suisse prennent des mesures contre le loup

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En France et en Suisse, les autorités ont adopté de nouvelles réglementations relatives au loup en vue de désamorcer le conflit entre les éleveurs d'ovins et le prédateur. Si environ 700 loups vivent en l'Italie, ils ne sont que 39 en France et causent plus souvent des dégâts aux troupeaux.

Le 19 juillet le Ministre français de l'environnement, Serge Lepeltier, a donc donné l'autorisation d'abattre quatre loups au maximum jusqu'à la fin de l'année. A son avis, la protection des loups n'est possible que si ceux-ci ne menacent pas l'existence des troupeaux de moutons dans les montagnes. Cependant, une étude publiée par le Centre national d'études vétérinaires et animales (CINEVA) démontre que les loups ont tué environ 3000 moutons entre 1993 et 1998, alors que des chiens errants en ont abattu 500 000.En Suisse, l'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage) a également édicté de nouvelles réglementations pour la cohabitation avec le loup. Les cantons se verront attribuer des compétences supplémentaires et pourront désormais décider eux-mêmes du nombre d'autorisations d'abattre des loups. Comme par le passé, l'accent des mesures sera mis sur la prévention des dégâts aux troupeaux et sur le soutien aux éleveurs. Depuis l'année dernière, l'OFEFP finance un bureau de coordination national pour la protection des troupeaux, le Service romand de vulgarisation agricole à Lausanne, qui permet par exemple d'améliorer la protection des troupeaux par la présence d'un berger avec un chien ou la mise en place d'enclos.

 

Sources : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2531 (fr), http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/medien/presse/index.html (de/fr/en) 23.07.2004, http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i1875.asp (fr), http://www.dradio.de/dlf/sendungen/umwelt/287231/ (de)

 

 

 

 

 

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Des champignons radioactifs dans les Alpes

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Presque vingt ans après la catastrophe de Tchernobyl, des champignons sauvages dans les régions touchées par les retombées radioactives, comme par exemple les Alpes allemandes, présentent toujours des taux élevés de radioactivité artificielle. Alors que depuis plusieurs années cette radioactivité est nettement inférieure à la valeur-limite fixée par l'UE pour les cèpes et les chanterelles, les bolets peuvent toujours contenir des taux de césium 137 trop élevés.Les sangliers, grands " amateurs " de champignons, accumulent le césium dans leur corps, ce qui fait que leur viande peut présenter des taux encore plus élevés que les champignons. Des changements importants ne sont pas probables pour les prochaines années, car la demi-vie du césium 137 s'élève à environ trente ans. Le Umweltinstitut München e.V. (Institut de l'environnement de Munich) contrôle donc également cette année gratuitement le taux de radioactivité des champignons, des baies des bois et de la viande de gibier pour les particuliers. L'Institut recommande aussi aux groupes à risque (enfants et femmes enceintes) de rayer complètement les produits de la forêt de leur alimentation.

 Sources et infos : http://www.ngo-online.de/ganze_nachricht.php4?Nr=8955 (de), http://www.umweltinstitut.org (de)

 

 

 

 

 

 

 

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Motoneiges: une loi pour la galerie?

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La loi de 1991 sur la circulation motorisée dans les espaces naturels, déclinée depuis dans le code de l'Environnement, est très claire:

 

Art 3 - L'utilisation à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite.

 

D'aucuns jouaient cependant sur les mots et prétendaient que le convoyage de clients vers des restaurants d'altitude relevait du service public et non pas des loisirs. Ainsi en est-il des gérants de l'auberge Napoléon, au col de l'Izoard (Hautes-Alpes), qui depuis des années, utilisent une véritable flotte de motoneiges au vu et au su de tous pour convoyer des clients vers leur établissement.

 

En fin de saison hivernale, les gendarmes de Briançon ont verbalisé les conducteurs de deux engins se rendant au refuge Napoléon.

 Le Procureur de Gap, considérant que la législation et les jurisprudences n'étaient pas claires, nous annonçait le 26 janvier dernier en  Préfecture, lors d'une réunion de concertation sur les motoneiges, qu'il continuerait à classer sans suite ce type d'infraction.

 

Avec l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 2003[1] sur la « circulaire motoneiges Voynet », le doute n'est plus possible, ni dans le cas général, ni dans le cas particulier de l'auberge Napoléon: Considérant que la circulaire admet au point 2.5 que des motos-neige puissent assurer le ravitaillement de refuges mais exclut qu'elles servent à convoyer des clients jusqu'à un refuge, un tel usage relevant d'une utilisation à des fins de loisirs prohibée par l'article 3 de la loi; que la SARL LE REFUGE NAPOLEON conteste ces indications en faisant valoir que ces établissements remplissent des missions de service public; qu'elle n'est cependant pas fondée à soutenir que le convoyage des clients jusqu'à un refuge peut être regardé comme se rapportant à une mission de service public; que le moyen doit par suite être écarté.

 

De même, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, dans sa très récente réponse à une question écrite au gouvernement posée par Monsieur le député Joël Giraud, écrit[2]: Le même arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003] confirme également que les

ravitaillements des refuges sont possibles en utilisant des motoneiges, mais que le convoyage des clients jusqu'à ces mêmes refuges relève plus d'une utilisation à des fins de loisirs prohibée par l'article 3 de la loi (L. 362-3 du code de l'environnement) et que cet usage ne peut être regardé comme se rapportant à une mission de service public.

 

Il est donc clair que convoyer des clients en motoneiges au refuge Napoléon, comme dans tout autre établissement du genre, est illégal.

Fort de ces arguments, Mountain Wilderness vient de porter plainte auprès du Procureur de Gap.

Un arrêt du Conseil d'Etat, confirmé par le gouvernement, est-il de nature a lever les doutes de Monsieur le Procureur? Si ce n'était le cas, Mountain Wilderness saisirait de l'affaire le Procureur général de Grenoble.

 

Mountain Wilderness France

5, Place Bir Hakeim

F-38000 Grenoble

tél. +33 (0)4 76 01 89 08 - fax +33 (0)4 76 01 89 07

http://www.mountainwilderness.org

 

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[1] Conseil d'État, 5ème et 7ème sous-sections réunies, 2003-12-30,

229713, Mentionné aux Tables du Recueil Lebon

[2] Réponse publiée au JO le: 06/07/2004 page: 5112

Ces deux textes sont téléchargeables au format pdf depuis la page

« Législation » du site Internet de MW France:

http://france.mountainwilderness.org