Le loup, les champignons, les
motoneiges...
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*********************************************** La France et la Suisse prennent des mesures contre le loup *********************************************** En France et en Suisse, les
autorités ont adopté de nouvelles réglementations relatives au loup en
vue de désamorcer le conflit entre les éleveurs d'ovins et le prédateur. Si
environ 700 loups vivent en l'Italie, ils ne sont que 39 en France et causent
plus souvent des dégâts aux troupeaux. Le 19 juillet le Ministre français de l'environnement, Serge Lepeltier, a donc donné l'autorisation d'abattre quatre loups au maximum jusqu'à la fin de l'année. A son avis, la protection des loups n'est possible que si ceux-ci ne menacent pas l'existence des troupeaux de moutons dans les montagnes. Cependant, une étude publiée par le Centre national d'études vétérinaires et animales (CINEVA) démontre que les loups ont tué environ 3000 moutons entre 1993 et 1998, alors que des chiens errants en ont abattu 500 000.En Suisse, l'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage) a également édicté de nouvelles réglementations pour la cohabitation avec le loup. Les cantons se verront attribuer des compétences supplémentaires et pourront désormais décider eux-mêmes du nombre d'autorisations d'abattre des loups. Comme par le passé, l'accent des mesures sera mis sur la prévention des dégâts aux troupeaux et sur le soutien aux éleveurs. Depuis l'année dernière, l'OFEFP finance un bureau de coordination national pour la protection des troupeaux, le Service romand de vulgarisation agricole à Lausanne, qui permet par exemple d'améliorer la protection des troupeaux par la présence d'un berger avec un chien ou la mise en place d'enclos. Sources : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2531 (fr), http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/medien/presse/index.html (de/fr/en) 23.07.2004, http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i1875.asp (fr), http://www.dradio.de/dlf/sendungen/umwelt/287231/ (de) |
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*********************************** Des champignons radioactifs dans les Alpes ************************************ Presque vingt ans après la catastrophe de
Tchernobyl, des champignons sauvages dans les régions touchées par les
retombées radioactives, comme par exemple les Alpes allemandes, présentent
toujours des taux élevés de radioactivité artificielle. Alors que depuis
plusieurs années cette radioactivité est nettement inférieure à la
valeur-limite fixée par l'UE pour les cèpes et les chanterelles, les bolets
peuvent toujours contenir des taux de césium 137 trop élevés.Les sangliers,
grands " amateurs " de champignons, accumulent le césium dans leur
corps, ce qui fait que leur viande peut présenter des taux encore plus élevés
que les champignons. Des changements importants ne sont pas probables pour
les prochaines années, car la demi-vie du césium 137 s'élève à environ
trente ans. Le Umweltinstitut München e.V. (Institut de l'environnement de
Munich) contrôle donc également cette année gratuitement le taux de
radioactivité des champignons, des baies des bois et de la viande de
gibier pour les particuliers. L'Institut recommande aussi aux groupes
à risque (enfants et femmes enceintes) de rayer complètement les
produits de la forêt de leur alimentation. Sources et
infos : http://www.ngo-online.de/ganze_nachricht.php4?Nr=8955
(de), http://www.umweltinstitut.org
(de) |
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***************************** Motoneiges: une loi pour la galerie? ***************************** La loi de 1991 sur la circulation motorisée dans les
espaces naturels, déclinée depuis dans le code de l'Environnement, est très
claire: Art 3 - L'utilisation à des fins de loisirs,
d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite. D'aucuns jouaient cependant sur les mots et
prétendaient que le convoyage de clients vers des restaurants d'altitude
relevait du service public et non pas des loisirs. Ainsi en est-il des
gérants de l'auberge Napoléon, au col de l'Izoard (Hautes-Alpes), qui depuis des
années, utilisent une véritable flotte de motoneiges au vu et au su de tous
pour convoyer des clients vers leur établissement. En fin de saison hivernale, les gendarmes de
Briançon ont verbalisé les conducteurs de deux engins se rendant au refuge
Napoléon. Le Procureur
de Gap, considérant que la législation et les jurisprudences n'étaient pas
claires, nous annonçait le 26 janvier dernier en Préfecture, lors d'une réunion de
concertation sur les motoneiges, qu'il continuerait à classer sans suite
ce type d'infraction. Avec l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 30
décembre 2003[1] sur la « circulaire motoneiges Voynet », le doute n'est
plus possible, ni dans le cas général, ni dans le cas particulier de
l'auberge Napoléon: Considérant que la circulaire admet au point 2.5 que des motos-neige
puissent assurer le ravitaillement de refuges mais exclut qu'elles servent
à convoyer des clients jusqu'à un refuge, un tel usage relevant
d'une utilisation à des fins de loisirs prohibée par l'article 3 de la
loi; que la SARL LE REFUGE NAPOLEON conteste ces indications en faisant
valoir que ces établissements remplissent des missions de service public;
qu'elle n'est cependant pas fondée à soutenir que le convoyage des clients
jusqu'à un refuge peut être regardé comme se rapportant à une
mission de service public; que le moyen doit par suite être écarté. De même, le ministère de l'Ecologie et du
Développement durable, dans sa très récente réponse à une question
écrite au gouvernement posée par Monsieur le député Joël Giraud,
écrit[2]: Le même arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003] confirme
également que les ravitaillements des refuges sont possibles en utilisant
des motoneiges, mais que le convoyage des clients jusqu'à ces mêmes
refuges relève plus d'une utilisation à des fins de loisirs prohibée par
l'article 3 de la loi (L. 362-3 du code de l'environnement) et que cet usage
ne peut être regardé comme se rapportant à une mission de service
public. Il est donc clair que convoyer des clients en
motoneiges au refuge Napoléon, comme dans tout autre établissement du genre,
est illégal. Fort de ces arguments, Mountain Wilderness vient de
porter plainte auprès du Procureur de Gap. Un arrêt du Conseil d'Etat, confirmé par le
gouvernement, est-il de nature a lever les doutes de Monsieur le Procureur?
Si ce n'était le cas, Mountain Wilderness saisirait de l'affaire le Procureur
général de Grenoble. Mountain
Wilderness 5, Place
Bir Hakeim F-38000 Grenoble tél. +33 (0)4 76 01 89 08 - fax +33 (0)4 76
01 89 07 http://www.mountainwilderness.org ----------------------- [1] Conseil d'État, 5ème et 7ème
sous-sections réunies, 2003-12-30, 229713, Mentionné aux Tables du
Recueil Lebon [2] Réponse publiée au JO le: 06/07/2004
page: 5112 Ces deux textes sont téléchargeables au
format pdf depuis la page « Législation » du site Internet
de MW France: http://france.mountainwilderness.org |