Incinérateur de Gilly-sur-Isère, le procès.

 

Nous étions convoqués les 29 et 30 novembre, en tant que partie civile au Tribunal Correctionnel d’Albertville pour le procès mettant en cause divers responsables des pollutions majeures provoquées par l’incinérateur de Gilly sur Isère (plainte déposée par VeT le 11.05.2002 pour non respect de la réglementation, mise en danger d’autrui et pollutions du milieu naturel).

 

Nous avons demandé à l’avocat des parties civiles (déboutées ou non) de  représenter  également Vivre en Tarentaise, en raison de sa très bonne connaissance du dossier depuis 2002. Cela a permis de faire revenir devant le tribunal l’ACALP, association de riverains de l’incinérateur  dont beaucoup sont touchés dans leur santé, association déclarée irrecevable lors de la procédure, et de faire citer les trois responsables physiques de la situation à l’époque des faits: le président du SIMIGEDA, le Préfet et le directeur de la DRIRE, qui ne sont pas intervenus pour faire cesser la pollution.

 

Procès amputé à l’avance par la déclaration d’irrecevabilité de très nombreuses parties civiles et associations,  et par les non-lieux accordés aux préfets, au directeur de la DRIRE et au président du SIMIGEDA (syndicat multi-communal propriétaire de l’installation).

 Restaient cités par la Justice deux personnes morales : le SIMIGEDA et Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, qui exploitait l’usine, et l’inévitable lampiste, le responsable sur place qui faisait fonctionner de l’installation.

Mais le SIMIGEDA, trois mois après avoir appris son renvoi devant le tribunal, a été opportunément dissous par un arrêté préfectoral, ce qui a mis automatiquement fin aux poursuites engagées.

 

Le responsable de la DRIRE n’a pu être cité car introuvable par les huissiers.

L’avocat de NOVERGIE, qui ne veut  pas que son client se retrouve dans le rôle du « bouc émissaire », annonce qu’il déposait plainte pour «entrave à la justice» contre le SIMIGEDA. Il invite les parties civiles à en faire de même, ce qui n’est pas exclu.

Quelle sera la position du procureur face à cette magouille ?

 

Après moins de trois heures d’un procès qui devait durer deux jours, le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre l’ex-Préfet et l’ex-président du SIMIGEDA avec la procédure pénale visant NOVERGIE, ce qui provoque le départ de l’audience de notre avocat et des parties civiles qu’il représente car elles ne veulent pas cautionner un procès tronqué contre la seule filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT.

 

Au deuxième jour, le procureur a requis contre Novergie Centre-Est 200 000 euros d’amende pour 375 000 euros encourus : ce qui ne fera pas trop de mal à SUEZ ENVIRONNEMENT !

 

 Le jugement sera rendu le 23 mai 2011, et prononcée ou non la recevabilité des citations directes de l’ex-préfet de Savoie et de l’ex-président du syndicat intercommunal que nous voulions voir tous deux comparaître les 29 & 30 novembre 2010, ce que la justice nous a refusé.

 

Cela fera 10 ans depuis la fermeture catastrophique de l’usine et ce ne sera pas fini !

 

René Pinck.