Incinérateur de Gilly-sur-Isère, le
procès.
Nous étions convoqués les 29 et 30 novembre, en tant que partie
civile au Tribunal Correctionnel d’Albertville pour le procès mettant en cause
divers responsables des pollutions majeures provoquées par l’incinérateur de
Gilly sur Isère (plainte déposée par VeT le 11.05.2002 pour non respect de la
réglementation, mise en danger d’autrui et pollutions du milieu naturel).
Nous avons demandé à l’avocat des parties civiles (déboutées ou
non) de représenter également Vivre en Tarentaise, en raison de
sa très bonne connaissance du dossier depuis 2002. Cela a permis de faire
revenir devant le tribunal l’ACALP, association de riverains de
l’incinérateur dont beaucoup sont
touchés dans leur santé, association déclarée irrecevable lors de la procédure,
et de faire citer les trois responsables physiques de la situation à l’époque
des faits: le président du SIMIGEDA, le Préfet et le directeur de la DRIRE, qui
ne sont pas intervenus pour faire cesser la pollution.
Procès amputé à l’avance par la déclaration d’irrecevabilité de
très nombreuses parties civiles et associations, et par les non-lieux accordés aux préfets, au
directeur de la DRIRE et au président du SIMIGEDA (syndicat multi-communal
propriétaire de l’installation).
Restaient cités par la
Justice deux personnes morales : le SIMIGEDA et Novergie
Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, qui exploitait l’usine, et
l’inévitable lampiste, le responsable sur place qui faisait fonctionner de
l’installation.
Mais le SIMIGEDA, trois mois après avoir
appris son renvoi devant le tribunal, a été opportunément dissous par un arrêté
préfectoral, ce qui a mis automatiquement fin aux poursuites engagées.
Le responsable de la DRIRE n’a pu être cité car introuvable par
les huissiers.
L’avocat de NOVERGIE, qui ne veut pas que son client se retrouve dans le rôle
du « bouc émissaire », annonce qu’il déposait plainte pour «entrave à
la justice» contre le SIMIGEDA. Il invite les parties civiles à en faire de
même, ce qui n’est pas exclu.
Quelle sera la position du procureur face à cette
magouille ?
Après moins de trois heures d’un procès qui devait durer deux
jours, le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre l’ex-Préfet
et l’ex-président du SIMIGEDA avec la procédure pénale visant NOVERGIE, ce qui
provoque le départ de l’audience de notre avocat et des parties civiles qu’il
représente car elles ne veulent pas cautionner un procès tronqué contre la
seule filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT.
Au deuxième
jour, le procureur a requis contre Novergie
Centre-Est 200 000 euros d’amende pour 375 000 euros encourus : ce qui ne
fera pas trop de mal à SUEZ ENVIRONNEMENT !
Le jugement sera rendu le
23 mai 2011, et prononcée ou non la recevabilité des citations directes de
l’ex-préfet de Savoie et de l’ex-président du syndicat intercommunal que nous
voulions voir tous deux comparaître les 29 & 30 novembre 2010, ce que la
justice nous a refusé.
Cela fera 10 ans depuis la fermeture catastrophique de l’usine
et ce ne sera pas fini !
René Pinck.